Obsah (4)

§ 2Art. 9Art. 10Art. 11

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécutio

§ 2

. A l'article 45 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, modifié par l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro, les mentions du tableau « ART. 45 » ainsi que celles figurant sous « ART. 45 » sont rapportées. Art. 8.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, modifié par l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro, il y a lieu d'insérer, dans le tableau, sous « ART. 6. » , une cinquième et une sixième lignes rédigées comme suit : Pour la consultation du tableau,

Art. 9

.Aux articles 30 et 31 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel, modifié par l'article 103 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro, les montants exprimés en franc dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau : Pour la consultation du tableau,

Art. 10

.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 1995 fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative, le tableau est complété comme suit : Pour la consultation du tableau,

Art. 11

.Les articles 8, 9, 14, 15, 16, 17 et 70 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro sont rapportés. CHAPITRE IV. - Dispositions finales. Art. 12.Les articles 6, 7 § 2, 8 et 11 produisent leurs effets le 1er janvier

1. Art. 13.Les Ministres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 27 juin
2. Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL