Obsah (9)

Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10

décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F. Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil

Art. 2

.Dans les dispositions du décret du 30 septembre 1993 portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-télévision belge de la Communauté française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 3

.Dans les dispositions du décret du 29 novembre 1993 relatif aux pensions de retraite allouée aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 4

.Dans les dispositions du décret du 17 mai 1999 portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française au paiement de pensions de survie, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du mêmem tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 fixant les indemnités des commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 6

.Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 2000 relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la radio-Télévision belge de la Communauté française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 7

.Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2000 fixant rémunération du Collège des comminnaires aux comptes de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants expirmés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 8

.Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités du fonctionnement de la Commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 9

.Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2001 relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 10

.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 11.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est en charge de l'exécution du présent arrêté. Fait à Bruxelles, le 20 juin 2002. Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER