Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie,

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 7 JUIN

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, notamment l'article 11; Sur la proposition de six membres effectifs et de six suppléants par la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale; Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois suppléants par l'Association belge des Banques; Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois suppléants par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête : Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil : - en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° Mme Jacqueline ROUSSEAUX 2° M.Gilbert MARKEY 3° M.René BASTIN 4° M.Michel VERHAEGHE 5° M.Frank PETRE 6° M.Louis OPPITZ - en tant que représentants de l'Association belge des Banques : 1° M François HENRION 2° M.Guy COUCK 3° Mme Hilde VERCAEMST - en tant que représentants du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° M Marc VOJTASSAK 2° M.Isi HALBERTHAL 3° M Julien MEGANCK Art.
2. Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : - en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° M Guy KAHN 2° M Roger VAN DIST 3° M Olivier WILLOCKX 4° M Olivier WITMEUR 5° M Jos VANNESTE 6° M Serge PEFFER - en tant que représentants de l'Association belge des Banques : 1° M Frédéric THIELEMANS 2° Mme Sabrina PETROLILLO 3° Mme Sabine JENNES - en tant que représentants du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° M George DEMOTTE 2° M Serge VILAIN 3° M Paul DELVA Art.
3. Le présent arrêté produit ses effets à dater du 3 mai
4. Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 7 juin
5. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique; F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS