Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2002-2003

19 JUILLET

1. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2002-2003 Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3 § 1er, tel que modifié par l'arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986; Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, notamment les articles 5 et 5bis ; Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 8; Vu l'avis du Conseil de l'Education des adultes du Conseil flamand de l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 14 mai 2002; Vu l'avis du Conseil de l'Enseignement supérieur du Conseil flamand de l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 21 mai 2002; Vu l'avis d'arbitrage du Conseil général du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 21 mai 2002; Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 19 juillet 2002; Vu l'urgence; Considérant qu'afin de garantir une bonne organisation de l'année scolaire 2002-2003, il faut informer sans délai les centres d'éducation des adultes sur les programmations admises dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2002-2003; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation; Après en avoir délibéré, Arrête : Article 1er.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Gemeenschapsonderwijs Brussel, Materiaalstraat 67, à 1070 Anderlecht, est autorisé à organiser la discipline "algemene vorming" à partir de l'année scolaire 2002-
2. Art. 2.Les centres énumérés ci-après sont autorisés à organiser la discipline "auto" à compter de l'année scolaire 2002-2003 : - Centrum voor Volwassenenonderwijs IVORAN, Pastoor Vandenhoudtstraat 8, à 2950 Kapellen; - Centrum voor Volwassenenonderwijs Instituut voor Volwassenenvorming, Schoonmeersstraat 52, à 9000 Gent. Art. 3.Les centres énumérés ci-après sont autorisés à organiser la discipline "bedrijfsbeheer" à compter de l'année scolaire 2002-2003 : - Centrum voor Volwassenenonderwijs Antwerpen Zuid, Distelvinklaan 22, à 2660 Hoboken; - Centrum voor Volwassenenonderwijs KISP, Industrieweg 228, à 9030 Mariakerke; - Centrum voor Volwassenenonderwijs de Vlaamse Ardennen, Fortstraat 47, à 9700 Oudenaarde; - Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrije Hogere Handelsavondleergangen, Hoogstraat 22, à 9700 Oudenaarde. Art. 4.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Willebroek - Boom, Ed. Anseelestraat z/n, à 2830 Willebroek, est autorisé à organiser la discipline "bouw" à compter de l'année scolaire 2002-
3. Art. 5.Les centres énumérés ci-après sont autorisés à organiser la discipline "grafische technieken" à compter de l'année scolaire 2002-2003 : - Centrum voor Volwassenenonderwijs Hogere Leergangen STEP, Vildersstraat 28, à 3500 Hasselt; - Centrum voor Volwassenenonderwijs H.-Hartinstituut, H.-Hartlaan 16, à 3980 Tessenderlo. Art. 6.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Roeselare, Arme Klarenstraat 40 à 8800 Roeselare, est autorisé à organiser la discipline "koeling en warmte" à partir de l'année scolaire 2002-
4. Art. 7.Les centres énumérés ci-après sont autorisés à organiser la discipline "land- en tuinbouw" à compter de l'année scolaire 2002-2003 : - Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrij Technisch Instituut Brugge, Boeveriestraat 73, à 8000 Brugge; - Centrum voor Volwassenenonderwijs Provinciaal Technisch Instituut, Graaf Karel de Goedelaan 7, à 8500 Kortrijk; - Centrum voor Volwassenenonderwijs Secundaire Leergangen, Assenedesteenweg 163, à 9060 Zelzate. Art. 8.Les centres énumérés ci-après sont autorisés à organiser la discipline "Nederlands voor anderstaligen" à compter de l'année scolaire 2002-2003 : - Centrum voor Volwassenenonderwijs Instituut voor Volwassenenvorming, Schoonmeersstraat 52, à 9000 Gent. - Centrum voor Volwassenenonderwijs Hogere Leergangen STEP, Vildersstraat 28, à 3500 Hasselt; - Centrum voor Volwassenenonderwijs Westhoek - Westkust, Augustijnenstraat 58, à 8900 Ieper; - Centrum voor Volwassenenonderwijs KISP, Industrieweg 228, à 9030 Mariakerke; - Centrum voor Volwassenenonderwijs Secundaire Leergangen, Assenedesteenweg 163, à 9060 Zelzate. - Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Meetjesland, Roze 131, à 9900 Eeklo. Art. 9.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs HITEK, Doorniksesteenweg 145, à 8500 Kortrijk est autorisé à organiser, à compter de l'année scolaire 2002-2003, les sections "bank, beurs en financiën, meertalig secretariaat, marketing, verkeerskunde ", classées comme enseignement supérieur économique de type court et de promotion sociale. Art. 10.Les centres énumérés ci-après sont autorisés à organiser à compter de l'année scolaire 2002-2003 la section "informatica", classée comme enseignement supérieur économique de type court et de promotion sociale : - Centrum voor Volwassenenonderwijs LETHAS, Landsroemlaan 126, à 1083 Ganshoren; - Vrij Centrum voor Volwassenenonderwijs Noord-Limburg, Dorpsstraat 91, à 3900 Overpelt. Art. 11.§
5. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs ACE-Groep T, Vesaliusstraat 13, à 3000 Leuven est autorisé à organiser à compter de l'année scolaire 2002-2003 la nouvelle section "logistiek, transport en mobiliteit", à classer comme enseignement supérieur économique de type court et de promotion sociale. §
6. Cette nouvelle section a la structure suivante : - durée minimum des études : 2 ans; - durée maximum des études : 4 ans; - nombre minimum de périodes : 900; - nombre maximum de périodes : 1
7. Art. 12.Le Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Handel Hasselt, Elfde-Liniestraat 26, à 3500 Hasselt, est autorisé à organiser à compter de l'année scolaire 2002-2003 la section "marketing", classée comme enseignement supérieur économique de type court et de promotion sociale. Art. 13.§
8. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Vormings-leergang voor Sociaal en Pedagogisch Werk Gent, Antwerpsesteenweg 573, à 9040 Sint-Amandsberg, est autorisé à restructurer à compter de l'année scolaire 2002-2003 la section "tolk voor doven", classée comme enseignement supérieur social de type court et de promotion sociale. §
9. Cette section restructurée a la structure suivante : - durée minimum des études : 3 ans; - durée maximum des études : 6 ans; - nombre minimum de périodes : 960; - nombre maximum de périodes : 1
10. Art. 14.§
11. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Hogere Leergangen STEP, Vildersstraat 28, à 3500 Hasselt, est autorisé à restructurer à compter de l'année scolaire 2002-2003 la section "bouw en houtconstructie", classée comme enseignement supérieur technique de type court et de promotion sociale. §
12. Cette section restructurée a la structure suivante : - durée minimum des études : 2 ans; - durée maximum des études : 4 ans; - nombre minimum de périodes : 960; - nombre maximum de périodes : 1
13. Art. 15.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre
14. Art. 16.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 19 juillet
15. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN