Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001

9 OCTOBRE

1. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 2; Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2001 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai
2. Vu l'avis donné par le Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; Vu l'urgence; Considérant que les données du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles ont été arrêtées le 15 juillet 2002 et qu'il est donc nécessaire de les publier au plus tôt, Arrête : Article 1er.Les variétés admises au catalogue national des espèces de plantes agricoles au 15 juillet 2002 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 2.Le délai d'écoulement accordé pour la commercialisation des semences des variétés radiées, prend fin à la date indiquée dans la dernière colonne de l'annexe jointe au présent arrêté. Pour autant que la variété concernée figure au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, la variété reste commercialisable. Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 août 2001 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 ainsi que l'annexe jointe à cet arrêté, sont abrogés. Bruxelles, le 9 octobre
3. V. DUA ANNEXE CATALOGUE NATIONAL DES VARIETES TABLE DES MATIERES LEGENDE A. BETTERAVES
4. Beta vulgaris L.altissima - Betterave sucrière
5. Beta vulgaris L.alba - Betterave fourragère B. PLANTES FOURRAGERES
6. Festuca ovina L - Fétuque ovine 15.Festuca pratensis Hudson - Fétuque des prés
7. Festuca rubra L.- Fétuque rouge 17.
8. Lolium multiflorum Lam. - Ray-grass de Westerwold 17.
9. Lolium multiflorum Lam. - Ray-grass d'Italie
10. Lolium perenne L.- Ray-grass anglais 19.Lolium x boucheanum Kunth - Ray-grass hybride
11. Phleum pratense L.- Fléole des prés
12. Pisum sativum L.(partim) - Pois fourrager
13. Trifolium pratense L - Trèfle violet 43.Trifolium repens L - Trèfle blanc
14. Vicia sativa L.- Vesce commune
15. Raphanus sativus L.oleiformis Pers. - Radis oléifère C. PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
16. Brassica rapa L.(partim) - Navette et navet d'automne
17. Brassica napus L.(partim) - Colza
18. Linum usitatissimum L - Lin 66.Sinapis alba L. - Moutarde blanche D. CEREALES
19. Avena sativa L.- Avoine 69.
20. Hordeum vulgare L. - Orge à deux rangs 69.
21. Hordeum vulgare L. - Escourgeon
22. Secale cereale L.- Seigle
23. X Triticosecale Wittm.- Triticale
24. Triticum aestivum L.emend. Fiori et Paol. - Froment, blé tendre
25. Triticum spelta L.- Epeautre
26. Zea mays L.- Maïs E. POMMES DE TERRE
27. Solanum tuberosum L.- Pomme de terre F. CHICOREE
28. Cichorium intybus L.- Chicorée industrielle UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION LISTE DES ADRESSES DES RESPONSABLES DE LA SELECTION CONSERVATRICE ET DES OBTENTEURS LEGENDE Le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles contient neuf colonnes : Colonne 1 (Espèce) Colonne 2 (Dénomination) : - Dénomination de la variété Colonne 3 (C1) : Caractéristique
29. - Betteraves, plantes fourragères : ploïdie D = diploïde T = tétraploïde P = polyploïde -
30. Fétuque rouge : 1 = 42 chromosomes 2 = 56 chromosomes -
31. Colza oléagineux : teneur en acide érucique et/ou en glucosinolate « O" = variété à faible teneur en acide érucique « OO" = variété à faible teneur en acide érucique et en glucosinolate -
32. Lin : 1 = oléagineux 2 = textile -
33. Seigle : H = Hybride -
34. Maïs : S = hybride simple D = hybride double T = hybride à trois voies Colonne 4 (C2) : Caractéristique
35. - Betteraves : mono- ou plurigermie M = plurigerme m = monogerme - Graminées : destination 1 = pas destinée à être utilisée en tant que plantes fourragères. - Céréales,
36. Navette et navet d'automne,
37. Colza : type 1 = hiver 2 = printemps -
38. Féverole : 2 = printemps Colonne 5 (C3): Caractéristique
39. -
40. ou
41. Betteraves 1 = 2n = diploïde sans stérilité mâle 2 = 2n x 2n = mâle stérile diploïde avec un mâle diploïde 3 = 4n x 2n = mâle stérile tétraploïde avec un mâle diploïde 4 = 2n x 4n = mâle stérile diploïde avec un mâle tétraploïde 5 = 2n x (2n + 4n) = mâle stérile diploïde avec un mâle anisoploïde 6 = 4n = tétraploïde sans stérilité mâle 7 = 2n + 4n = diploïde et tétraploïde sans stérilité mâle -
42. Navette et navet d'automne,
43. Colza : 1 = fourrager Colonne 6 (a)Maint.b) Obt) : a) responsable de la sélection conservatrice : Chaque responsable de la sélection conservatrice est désigné par un numéro. La liste des responsables de la sélection conservatrice se trouve à la fin de la présente annexe. b) obtenteur : Chaque obtenteur est désigné par un numéro. La liste des obtenteurs se trouve à la fin de la présente annexe. Colonne 7 (An.insc.) : - la date de la première inscription Colonne 8 (Prolongation) : - la date de la dernière réinscription NB. Cette réinscription est valable pour une période de 5 ans. Colonne 9 (Ecoulement) : Pour une variété radiée, la date de la fin du délai d'écoulement dont il est question à l'article 2 de l'arrêté ministériel fixant le présent catalogue. Pour la consultation du tableau, voir image LISTE DES ADRESSES DES RESPONSABLES DE LA SELECTION CONSERVATRICE ET DES OBTENTEURS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre
44. La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA