Obsah (7)

Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8

25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs

Art. 2

.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province de Limbourg et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau,

Art. 3

.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province du Hainaut et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau,

Art. 4

.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province de Flandre occidentale et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province du Brabant flamand et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau,

Art. 6

.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau,

Art. 7

.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province d'Anvers et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau,

Art. 8.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2003. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE