, 5°, les mots « , à l'exception de l'article 62, § 3, 3° » sont ajoutés après les mots « aux articles 54 à 64 »;4°
, alinéa 1er, les mots « chef d'état-major de sa force ou qui est refusé par ce chef d'état-major » sont remplacés par les mots « DGHR ou qui est refusé par lui »;5°
, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « Si l'absence du candidat à un des examens visés aux articles 10, 19, 22, 28 et 38, est considérée comme justifiée par le DGHR, l'essai non utilisé n'est pas pris en considération pour le calcul du nombre des participations autorisées, nonobstant l'application des limites d'âges définies
présent arrêté.»; 6° au § 5, alinéa 3, les mots «
s cas où pour la marine il n'y a pas de note d'exclusion, le meilleur résultat des deux essais est pris en considération pour le candidat qui n'obtient pas la moitié des points lors des deux essais.» sont supprimés. Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1°
1°, les mots « portant statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical » sont remplacés par les mots « relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées »;2°
2°, les mots « le chef d'état-major de sa force comme défini à l'article 20octies , 2°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer portant statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical » sont remplacés par les mots « le DGHR comme défini à l'article 20octies , 2°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées »;3°
3°, les mots « chef de l'état-major général » sont remplacés par les mots « chef de la défense » et les mots « chef d'état-major de la force concernée » sont remplacés par le mot « DGHR ». Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 3, du même arrêté, les mots « chef d'état-major de la force » sont remplacés par le mot « DGHR ». Art. 4.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « chef d'état-major de la force » sont remplacés par le mot « DGHR »;2° dans l'alinéa 2, les mots « chef d'état-major de la force concernée » sont remplacés par le mot « DGHR ». Art. 5.Dans l'article 7, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, les mots « chef d'état-major de sa force » sont remplacés par le mot « DGHR ». Art. 6.Dans l'article 8, alinéa 4, du même arrêté, les mots « chef d'état-major de la force » sont remplacés par le mot « DGHR ». Art. 7.A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 2, les mots « chef de l'état-major général » sont remplacés par les mots « chef de la défense » et les mots « chef d'état-major de la force concernée » sont remplacés par le mot « DGHR »;2° dans l'alinéa 3, les mots « chef d'état-major de la force concernée » sont remplacés par le mot « DGHR »;3° l'alinéa 5 est abrogé. Art. 8.Dans l'article 11, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, les mots « chef de l'état-major général » sont remplacés par les mots « chef de la défense » et les mots « chef d'état-major de la force concernée » sont remplacés par le mot « DGHR ». Art. 9.L'article 12 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Art. 12.Un comité de sélection est constitué pour les candidats d'une même force, chargé d'apprécier la valeur du candidat et de classer les candidats. Le comité de sélection est présidé par le DGHR ou par l'autorité désignée par lui. Il est composé en outre des membres suivants : 1° de trois officiers supérieurs, appartenant à la même force que les candidats;2° d'un officier, ayant voix consultative, d'un grade supérieur à celui des candidats à apprécier, chargé de présenter les candidatures;3° d'un officier, sans droit de vote, qui remplit la fonction de secrétaire. Les membres sont désignés par le DGHR. » Art. 10.A l'article 14 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 2, les mots « chef d'état-major de la force » sont remplacés par le mot « DGHR » et les mots « portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical » sont remplacés par les mots « relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées »;2° l'alinéa 4 est remplacé par l'alinéa suivant : « Le candidat qui est autorisé par la commission de délibération de présenter un examen de repêchage à la fin de sa formation doit présenter cet examen
s trois mois qui suivent la décision de la commission de délibération, à la date fixée par le commandant de l'école, sans qu'il lui soit encore donné des cours complémentaires.» Art. 11.Dans l'article 16, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, les mots "chef d'état-major de sa force" sont remplacés par le mot « DGHR ». Art. 12.Dans l'article 17, alinéa 4, du même arrêté, les mots « chef d'état-major de la force" sont remplacés par le mot « DGHR ». Art. 13.A l'article 18 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 2, les mots « chef de l'état-major général » sont remplacés par les mots « chef de la défense » et les mots « chef d'état-major de la force concernée » sont remplacés par le mot « DGHR »;2° dans l'alinéa 3, les mots « chef d'état-major de la force concernée » sont remplacés par le mot « DGHR »;3° l'alinéa 5 est abrogé. Art. 14.Dans l'article 20, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, les mots »chef de l'état-major général » sont remplacés par les mots « chef de la défense » et les mots « chef d'état-major de la force concernée » sont remplacés par le mot « DGHR ». Art. 15.L'article 21, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : « Un comité de sélection est constitué pour les candidats d'une même force, chargé d'apprécier la valeur du candidat et de classer les candidats. Le comité de sélection est composé comme fixé à l'article
r, alinéa 2, les mots « chef d'état-major de la force » sont remplacés par le mot « DGHR » et les mots « portant statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical » sont remplacés par les mots « relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées »;2° le § 2, alinéa 1er, est remplacé par l'alinéa suivant : « Le candidat qui est autorisé par la commission de délibération de présenter un examen de repêchage à la fin de sa formation doit présenter cet examen
s trois mois qui suivent la décision de la commission de délibération, à la date fixée par le commandant de l'école, sans qu'il lui soit encore donné des cours complémentaires. Il peut obtenir l'autorisation de commencer la période de stage ou d'évaluation. » Art. 21.A l'article 32, § 1er, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots «
s épreuves finales en fin d'instruction » sont remplacés par les mots « de la période d'instruction »;2° dans l'alinéa 2, les mots « au sein de chaque force » sont supprimés et les mots « le candidat » sont remplacés par les mots « un candidat ». Art. 22.A l'article 33 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1°
r, alinéa 1er, les mots « des résultats obtenus aux examens finals » sont remplacés par les mots « du résultat final »;2°
r, alinéa 3, les mots « de ces examens au second essai, seuls les points obtenus au premier essai interviennent » sont remplacés par les mots « après repêchage, seul le résultat final obtenu au premier essai intervient »;3°
, alinéa 2, les mots « la note d'examen est supérieure à la sienne » sont remplacés par les mots « le résultat final est supérieur au sien ». Art. 23.Dans l'article 34, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, les mots « chef d'état-major de sa force » sont remplacés par le mot « DGHR ». Art. 24.Dans l'article 35, alinéa 4, du même arrêté, les mots « chef d'état-major de la force » sont remplacés par le mot « DGHR ». Art. 25.A l'article 36 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 2, les mots « chef de l'état-major général » sont remplacés par les mots « chef de la défense » et les mots « chef d'état-major de la force concernée » sont remplacés par le mot « DGHR »;2° dans l'alinéa 3, les mots « chef d'état-major de la force concernée » sont remplacés par le mot « DGHR »;3° l'alinéa 5 est abrogé. Art. 26.L'article 39 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Art. 39.Un comité de sélection est constitué pour les candidats d'une même force, chargé d'apprécier la valeur du candidat et de classer les candidats. Le comité de sélection est composé comme fixé à l'article 12. » Art. 27.A l'article 41 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1°
r, alinéa 2, les mots « chef d'état-major de la force » sont remplacés par le mot « DGHR » et les mots « portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical » sont remplacés par les mots « relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées »;2° le § 2, alinéa 1er, est remplacé par l'alinéa suivant : « Le candidat qui est autorisé par la commission de délibération de présenter un examen de repêchage à la fin de sa formation doit présenter cet examen
s trois mois qui suivent la décision de la commission de délibération, à la date fixée par le commandant de l'école, sans qu'il lui soit encore donné des cours complémentaires. Il peut obtenir l'autorisation de commencer la période d'évaluation. » Art. 28.Dans l'article 42, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « au sein de chaque force » sont supprimés et les mots « le candidat » sont remplacés par les mots « un candidat ». Art. 29.A l'article 43 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1°
r, alinéa 1er, les mots « des résultats obtenus aux examens finals » sont remplacés par les mots « du résultat final obtenu »;2°
r, alinéa 3, les mots « de ces examens au second essai, seuls les points obtenus au premier essai interviennent » sont remplacés par les mots « après repêchage, seul le résultat final obtenu au premier essai intervient »;3°
, alinéa 2, les mots « la note d'examen est supérieure à la sienne » sont remplacés par les mots « le résultat final est supérieur au sien ». Art. 30.Seules les dispositions qui leur étaient applicables lorsqu'ils ont commencé leur formation, sont applicables aux militaires qui, le 20 mai 2003, suivent une formation visée à l'article 2, alinéa 1er, 2° et 3°, de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif. Art. 31.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2003, à l'exception des articles 1er, 7, 13, 18 et 25 qui entrent en vigueur le 1er octobre 2003. Art. 32.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.