Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 1er juin 1978, 6 août 1990 et 7 avril 2000; Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.VAN DYCK, Filip, à Londerzeel; Mmes : CORLUY, Marie-Josée, à Kapellen; HEYMAN, Sabine, à De Haan; MM. : CARLIER, Jean-Michel, à Namur; JONCKHEERE, Philippe, à Merchtem; AREND, Jean-Claude, à Habay; BERTRAND, Jean, à Edegem; BUNTINX, Roger, à Zonhoven; CAMPS, Claude, à Philippeville; VAN DE VELDE, Guy, à Haacht; DETERCK, André, à Antoing; DUSAUSOIT, Paul, à Virton; DE MONTPELLIER, Claude, à Anhée; GOOSSENS, Roland, à Westerlo; LHEUREUX, Christian, à Uccle; TOUSSAINT, Vincent, à Fosses-la-Ville. Membres suppléants : MM. : COUPE, Herman, à Moerbeke; VAN KERREBROECK, Carlos, à Beernem; JONCKHEERE, Vincent, à Wemmel; STEENBERGHEN, Pierre, à Tielt-Winge; VANDENBERGHE, Ladislas, à Frameries; DEMAY, Jérôme, à Namur; HOFFMANN, Werner, à Saint-Vith; JORISSEN, Jos, à Lummen; AGNEESSENS, Filip, à Aarschot; RUCHENNE, François, à Court-Saint-Etienne; DE SPIEGELAERE, Marc, à Maldegem; JOHNEN, Josef, à Eupen; LEBRUN, Guy, à Lasne; LISOCHUB, Jean, à Grez-Doiceau; PIROTHON, André, à Manhay; WAROLUS, Bruno, à Florenville.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT, Jean-Claude, à Virton; HUBERT, Jean-Claude, à Mettet; MONSIEUR, Eddie, à Alost; DE RUYSSCHER, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos; VERREYT, Wim, à Mol; Mme JAENEN, Gabrielle, à Geel; MM. : LECLERC, Michel, à Libramont; VANTHOURENHOUT, Stefaan, à Langemark-Poelkapelle; CORNEILLIE, Mario, à Ypres; DANEELS, Piet, à Lille; DE PRINS, Jozef, à Puurs; GILLES, Pol, à Aywaille; GROS, Christian, à Grâce-Hollogne; Mme HEIREMAN, Frieda, à Alost; MM. : PURNELLE, Luc, à Léau; VAN DER DONCK, Jozef, à Haaltert. Membres suppléants : MM. : LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles; LACROIX, Robert, à Pont-à-Celles; JANSSENS, Dirk, à Menin; VANHAGENDOREN, Dirk, à Kortenaken; TIHON, Francis, à Waremme; LAMARQUE, Fabrice, à Estaimpuis; BOURGUET, Marc, à Olne; DUYM, Hendrik, à Grammont; GHEYSEN, Jean-Paul, à Pont-à-Celles; LEFEVER, Jacques, à Menin; LOUVIAUX, Michel, à Clavier; MATTHYSEN, Ronny, à Brecht; Mme MEERSMAN, Sofie, à Ninove; MM. : NIHOUL, Louis, à Hamois; SMOLDERS, Marc, à Malle; VERHAEGHE, Patrick, à Izegem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 janvier
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai
2. Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre
3. Arrêté royal du 1er juin 1978, Moniteur belge du 18 août
4. Arrêté royal du 6 août 1990, Moniteur belge du 23 août
5. Arrêté royal du 20 septembre 1998, Moniteur belge du 1er octobre
6. Arrêté royal du 7 avril 2000, Moniteur belge du 17 mai 2000.