Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 août 1992; Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: CASTIN, Christian, à Seneffe; KREMER, Michel, à Gruson (France); DESAMORY, Christian, à Mons; GROENINCKX, Paul, à Enghien; CESAR, Philippe, à Binche; DELCOUR, Fernand, à Dalhem. Membres suppléants : M. GOSSELIN, Jean-Luc, à Fontaine-l'Evêque; Mmes : VALENTINO, Clelia, à Mons; VAN DER SMISSEN, Anne, à Braine-l'Alleud; BIAUME, Florence, à Watermael-Boitsfort; MM. : BONNET, Jean-Luc, à Saint-Ghislain; RENSON, Philippe, à Oupeye.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT, Jean-Claude, à Virton; TIHON, Francis, à Waremme; PITON, Jean-Philippe, à Nivelles; CUPPENS, Pierre, à Chaudfontaine; LICATA, François, à La Louvière; DUBRUILLE, William, à Péruwelz. Membres suppléants : MM. : CORBISIER, Maurice, à Bernissart; GOBLET, Marc, à Herve; BACHELY, Bruno, à Tournai; DAERDEN, Justin, à Herck-la-Ville; CASTEELS, Bernard, à Gand; LOUVIAUX, Michel, à Clavier. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 janvier
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 octobre 1976, Moniteur belge du 7 décembre 1976. Arrêté royal du 5 août 1992, Moniteur belge du 22 août 1992. Arrêté royal du 27 novembre 1998, Moniteur belge du 11 décembre 1998.