Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 1992 et 2 avril 2001; Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie; Vu l'arrêté royal du 11 octobre 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la batellerie :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.PARMENTIER Marc, à Anvers; Mme HEYLEN Françoise, à Anvers; MM. : BERKX Nico, à Liège; GRULOIS Philippe, à Nazareth; BUYTAERT Dirk, à Saint-Nicolas; CORTEBEECK Marc, à Zoersel; ROOFTHOOFT Henri, à Anvers; VERMEYLEN Erik, à Mortsel; WINANT Philippe, à Vosselaar; Mme BEULENS Gisèle, à Schilde; MM. : ARRAZOLA DE ONATE Luk, à Geel; SCIBETTA Stéphane, à Liège. Membres suppléants : MM. : COBBAUT Romain, à Anvers; HEEREN Henri, à Anvers; MEYERS Jean, à Liège; VAN BALLAER Louis, à Zoersel; DE SCHEPPER Walter, à Lovendegem; DE BLOCK Christiaan, à Brasschaat; VERHOEVEN Pierre, à Schilde; VAN DER MEIRSSCHE Robert, à Schoten; VAN DROM Patrick, à Brecht; GOVERS Guido, à Anvers; Mme BIAUME Florence, à Watermael-Boitsfort; M. BERTRAND Philippe, à Liège.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: OPDELOCHT Roger, à Brecht; VERMOTE Renaud, à Bruges; NIETO Ludo, à Beveren; MAES Georges, à Gand; DE CLERCQ Werner, à Ranst; VICTOR Ivan, à Ostende; LIEVENS Johan, à Herzele; ANTONISSEN Frank, à Anvers; JACOBS Frans, à Zwijndrecht; Mme CHAFFART Myriam, à Anvers; MM. : KERKHOFS Joris, à Kontich; FRANCOIS Jan, à Oudenburg. Membres suppléants : Mmes : VAN PARIJS Jenny, à Hemiksem; KAULEN Frida, à Oupeye; MM. : MOREL Tony, à Anvers; BAETE Robert, à Anvers; BIL Eddy, à Bruges; Mme SCHEIPERS Elisa, à Anvers; MM. : CALLE Cyriel, à Anvers; VAN ZELE Guido, à Saint-Nicolas; BOVY Michel, à Tirlemont; VAN STRIJDONCK Oswald, à Tamise; BEUCKELAERS Freddy, à Anvers; COPPENS Leon, à Saint-Nicolas. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 mai
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 21 février 1973, Moniteur belge du 30 juin
2. Arrêté royal du 6 août 1973, Moniteur belge du 7 septembre
3. Arrêté royal du 4 mai 1992, Moniteur belge du 4 juin
4. Arrêté royal du 11 octobre 1997, Moniteur belge du 31 octobre
5. Arrêté royal du 2 avril 2001, Moniteur belge du 12 avril 2001.