Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1984 instituant la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; Vu l'arrêté royal du 23 novembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DE BUSSCHER Herman, à Lovendegem; DESCHUYTER Johan, à Torhout; Mme ASKHEIM Berit, à Liège; MM. : BOSMANS Jos, à Heist-op-den-Berg; KREKEL Geert, à Nijmegen (Pays-Bas); AMEEL Johan, à Waasmunster; DUBOIS Michaël, à Jodoigne; Mme GAYET Claire, à Chaudfontaine; MM. : VERLEYSEN Robert, à Gand; VANHAVERBEKE Stephan, à Oud-Heverlee; VERSTRAETEN Leopold, à Merksplas. Membres suppléants : MM. : VAN LERBERGHE Marc, à Courtrai; FOSSEPREZ Jean-Paul, à Kraainem; DE VISSCHER Antoine, à Malines; MASSE Jean-Louis, à Uccle; LERNOUT Jan, à Wervik; VAN RAEMDONCK Peter, à Rumst; VERSCHUEREN Louis, à Bonheiden; Mme DE CONINCK Elke, à Louvain; MM. : SADZOT Alain, à Liège; SNELS Bart, à Anvers; POTEMANS Fritz, à Wemmel.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.POLENUS Carlos, à Hasselt; Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; MM. : RUTTIENS Henri, à Ixelles; LINGIER Frank, à Sint-Katelijne-Waver; BRICHAUX Marc, à Beloeil; Mme GABRIELS Wendy, à Anvers; MM. : GEERTS Frans, à Oud-Turnhout; VAN REETH Rik, à Boom; WOUTERS Jean-Marie, à Fléron; BAUDSON Bruno, à Fontaine-l'Evêque; ROELANDT Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : FAGNANT Jean-Claude, à Liège; HENS Stany, à Turnhout; DI PANFILO Egidio, à Seraing; Mme MERCKX Kristien, à Anvers; MM. : VANDERSTEENE Freddy, à Nieuport; DE PUNDER Koen, à Landen; FOULON Piet, à Izegem; VAN DEN HEEDE Erik, à Anvers; Mme SONNET Gabrielle, à Plombières; MM. : FIRRE Didier, à Forest; TRUYENS Gert, à Nijlen. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 mai
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 9 juillet 1984, Moniteur belge du 19 juillet
2. Erratum du 24 juillet
3. Arrêté royal du 5 octobre 1984, Moniteur belge du 26 janvier
4. Arrêté royal du 23 novembre 1998, Moniteur belge du 8 décembre 1998.