Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mmes : ORBIE Myriam, à Tielt-Winge; HENNE Jeanne-Marie, à Sambreville; MM. : FRANCQ Hugo, à Tremelo; VAN VRE' Edward, à Anvers; MOUCHETTE Louis, à Ouffet; VAN WAAS Omer, à Wezembeek-Oppem; MEUWISSEN Paul, à Genk; BREYER Marc, à Saint-Nicolas; CORNELY Marc-Henri, à Wezembeek-Oppem; DEBRY Jacques, à Schaerbeek; DEPRINS Frans, à Zemst; JANSSENS William, à Overijse; Mme COLLIGNON Monique, à Hamois. Membres suppléants : MM. : CALUS Antoon, à Ichtegem; VAN DEN BRANDEN Hubert, à Laeken; VAN PETEGHEM Marc, à Houthulst; WERY Philippe, à Liège; SABAUX Jean-Marc, à Namur; VANDEKERCKHOVE Franki, à De Pinte; MOREL Luc, à Mouscron; BEKAERT Francis, à Seraing; BUTENAERTS Paul, à Beringen; LENS Luc, à Sint-Katelijne-Waver; NOLLET Philippe, à Liège; PHILIPPOT Pierre, à Huy; SMOUT Marc, à Tervuren.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: FAGNANT Jean-Claude, à Liège; LANGENUS André, à Malines; Mme SEUTIN Michèle, à Uccle; MM. : LEKEU José, à Liège; VAN DRIESSCHE Patrick, à Gand; LINCE Marc, à Pepinster; BAUDSON Thierry, à Ham-sur-Heure-Nalinnes; Mme DORTU Colette, à Verviers; MM. : EPIS Fabrice, à Tubize; DE PAEPE Jan, à Sint-Gillis-Waas; Mme PLESSERS Annemie, à Lubbeek; MM. : VAN HOUT Jos, à Heusden-Zolder; DE GROOTE Luc, à Kruishoutem. Membres suppléants : MM. : VANSTRAELEN Danny, à Bilzen; LINGIER Frank, à Sint-Katelijne-Waver; Mme LEPAPE Danielle, à Saint-Ghislain; MM. : REBIER Alain, à Anderlues; MARTENS Jan, à Hove; MASAI Christian, à Tournai; DELBASCOURT Philippe, à Namur; CONSIGLIO Joseph, à Boussu; Mme PETRE Irène, à Forest; MM. : DE LENTACKER Luc, à Louvain; HUYLEBROECK Roland, à Tamise; SCHAILLEE Dirk, à Gand; DECOO Erik, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 mai
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972. Arrêté royal du 25 novembre 1998, Moniteur belge du 8 décembre 1998.