Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 31 mai 2001; Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 9 février 1999 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DEKEYSER Guido, à Aartselaar; LOMBARDO Antonino, à Vilvorde; VAN BEUREN Eric, à Waterloo; BRONCKART Jacques-Henri, à Liège; Mme PIREAUX Christine, à Liège; M. PERELSZTEJN Willy, à Luxembourg Ville (Luxembourg); Mme VEREECKE Marie-Rose, à Herck-la-Ville; MM. : HARVIE André, à Wavre; MORLION Guy, à Anvers; VANDERPLANCKE Nick, à Wevelgem; CALLEBAUT Anthony, à Ramillies; Mmes : MAHIEU Aurélie, à Bruxelles; DU BOIS Eliane, à Ixelles. Membres suppléants : MM. : ROEKENS Jan, à Bruxelles; BREULS Paul, à Los Angeles (Etats-Unis); Mmes : LAMBORAY Marie-Astrid, à Ixelles; VAN HAESEBROUCK Rosanne, à Woluwe-Saint-Lambert; ORTMANS Muriel, à Rhode-Saint-Genèse; MM. : BIBAS Cyril, à Saint-Gilles; GIJBELS Florent, à Bierbeek; CARPENTIER Hubert, à Zulte; Mme ORBAN Véronique, à Laeken; MM. : RASTELLI Jan, à Louvain; CAUWELS Eric, à Waterloo; BERTIN Jean-Paul, à Ixelles; DE POTTER Stephan, à Bruxelles.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton; BOSMANS Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert; Mme MUYLAERT Laurette, à Gand; MM. : DONATO Nicolas, à Ixelles; CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo; LANGENUS André, à Malines; PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; DE VALCK Luc, à Merchtem; DELVENNE Marc, à Nandrin; VERSCHINGEL Lode, à Louvain; VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost; HENDRICKX Michel, à Namur; SEGHIN Didier, à Woluwe-Saint-Lambert. Membres suppléants : MM. : AGTEN Jean-Pierre, à Gand; LONDON Mathieu, à Dalhem; KERKI Marc, à Louvain; VON SIVERS Alexandre, à Etterbeek; SALVI Patrick, à La Louvière; VANOPDENBOSCH Marc, à Louvain; YERNA Philippe, à Oupeye; VAN SANDE Dirk, à Gand; Mme VAN DEN BERGHE Joëlle, à Laeken; MM. : TERLAEKEN Christiaan, à Overijse; VANDENPUT Roger, à Tirlemont; Mme MEYER Anne, à Braine-l'Alleud; M. DECOO Erik, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 juin
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars
2. Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre
3. Arrêté royal du 9 février 1999, Moniteur belge du 24 mars
4. Arrêté royal du 31 mai 2001, Moniteur belge du 19 juin 2001.