Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 10 juillet 1980; Vu l'arrêté royal du 3 mars 1999 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DEKEYSER Guido, à Aartselaar; LOMBARDO Antonino, à Vilvorde; HOUDMONT Michel, à Schoten; VAN BEUREN Eric, à Waterloo; BRONCKART Jacques-Henri, à Liège; Mme PIREAUX Christine, à Liège; M. PERELSZTEJN Willy, à Luxembourg Ville (Luxembourg). Membres suppléants : MM. : ROEKENS Jan, à Bruxelles; BREULS Paul, à Los Angeles (Etats-Unis); VAN DEN EECKHOUT Frank, à Anvers; Mmes : LAMBORAY Marie-Astrid, à Ixelles; VAN HAESEBROUCK Rosanne, à Woluwe-Saint-Lambert; ORTMANS Muriel, à Rhode-Saint-Genèse; M. BIBAS Cyril, à Saint-Gilles.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo; LANGENUS André, à Malines; DIERKENS Philippe, à Sint-Pieters-Leeuw; VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost; PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; VERSCHINGEL Lode, à Louvain; SEGHIN Didier, à Woluwe-Saint-Lambert. Membres suppléants : MM. : SALVI Patrick, à La Louvière; VANOPDENBOSCH Marc, à Louvain; DONATO Nicolas, à Ixelles; HENDRICKX Michel, à Namur; YERNA Philippe, à Oupeye; VANDERMOSTEN Marc, à Court-Saint-Etienne; DECOO Erik, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Brussel, 3 juin
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 23 janvier 1980, Moniteur belge du 9 février 1980. Arrêté royal du 10 juillet 1980, Moniteur belge du 25 juillet 1980. Arrêté royal du 3 mars 1999, Moniteur belge du 24 mars 1999.