Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des services de santé

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 2 avril 1973 instituant la Commission paritaire des services de santé et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 7 février 1980 et 3 juillet 1990; Vu l'arrêté royal du 13 juillet 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des services de santé; Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 nommant les membres de la Commission paritaire des services de santé; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des services de santé :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mmes : PALS, Griet, à Louvain; BOONEN, Carine, à Grimbergen; MM. : JOSSART, Pierre, à Ixelles; GEYS, Ludo, à Schilde; SMOUT, Marc, à Tervuren; Mmes : TROTTI, Thérèse, à Thuin; FRANCKX, Christine, à Etterbeek; MM. : VAN ROOSBROECK, Marc, à Lokeren; GODIN, Jean-Noël, à Woluwe-Saint-Lambert; TONDOWSKI, Edward, à Silly; ROTSAERT, Ignace, à Gand; Mme DELDAELE, Patricia, à Ixelles; M. SMEETS, Yves, à Watermael-Boitsfort; Mmes : DRIESSENS, Sophie, à Asse; DAUBY, Myriam, à Namur. Membres suppléants : M. VAN DER BORGHT, Michel, à Laarne; Mme THEUNIS, Klaartje, à Bekkevoort; MM. : WINDEY, Tarsi, à Haacht; DE ROY, Gert, à Londerzeel; PHILIBERT, Erik, à Boechout; SCORIER, Henri, à Incourt; Mmes : HERMANS, Hildegard, à Arendonk; NO"L, Nathalie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; COUPEZ, Martine, à Perwez; MM. : DE MOYER, Philippe, à Beersel; PEETERS, Ferdinand, à Anvers; SCHERPEREEL, Philippe, à Rotselaar; Mmes : FAECK, Laurence, à Liège; BLONDEEL, Dominique, à Anderlecht; CASTERMANS, Chantal, à Liège.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LEONARD, Jean-Marie, à Châtelet; LANGENUS, André, à Malines; LEKEU, José, à Liège; DUPUIS, Yves, à Hannut; PIRQUET, Rudy, à Courcelles; Mme LIBERT, Sabine, à Mons; MM. : DE WOLF, Ferdy, à Termonde; CORNELIS, Walter, à Erpe-Mere; MARTENS, Didier, à Deinze; HARDY, Wim, à Gistel; REMY, Olivier, à Anvers; HELLENDORFF, Yves, à Seneffe; Mmes : STEVENS, Jacqueline, à Liège; DESTREBECQ, Anne-Thérèse, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; M. VAN HEES, Gert, à Herent. Membres suppléants : Mme LEPAPE, Danielle, à Saint-Ghislain; M. MASAI, Christian, à Tournai; Mme MERCKX, Kristien, à Anvers; MM. : RYS, Patrick, à Bredene; STEVENS, Francis, à Dilbeek; JANSSENS, Remo, à Diest; DEMEUSE, Yves, à Herstal; DUPONT, Gino, à Waregem; DECOCK, Stefaan, à Wevelgem; DE WORTELAER, Geert, à Lubbeek; LEJOLY, Walter, à Eupen; PIERSOTTE, Jean-Marie, à Namur; CARTON, Albert, à Watermael-Boitsfort; PAESMANS, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; DUBOIS, Eric, à Braine-le-Château. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 juin
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 2 avril 1973, Moniteur belge du 23 juin
2. Arrêté royal du 13 juillet 1973, Moniteur belge du 6 septembre
3. Arrêté royal du 7 février 1980, Moniteur belge du 18 mars
4. Arrêté royal du 3 juillet 1990, Moniteur belge du 12 juillet
5. Arrêté royal du 3 juillet 1996, Moniteur belge du 18 juillet 1996.