Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 31 août 1973; Vu l'arrêté royal du 9 octobre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la marine marchande; Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour la marine marchande :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: RAES, Peter, à Anvers; BAERT, Boudewijn, à Anvers; ASSELMAN, Geert, à Anvers; LEMMENS, Wilfried, à Genk; NUYTEMANS, Marc, à Zandhoven; Mme VAN ECHELPOEL Nicole, à Boechout. Membres suppléants : M. VERSTUYFT, Peter, à Mortsel; Mme DEWILDE, Carmen, à Ostende; MM. : VAN DEN BERGHE, Guido, à Edegem; WILLEMSENS, Ronny, à Kasterlee; WERKERS, Leo, à Anvers; Mme VIGNERON, Gerarda, à Anvers.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VERMOTE, Renaud, à Bruges; VICTOR, Ivan, à Ostende; OPDELOCHT, Roger, à Brecht; Mme VAN PARIJS, Jenny, à Hemiksem; MM. : JACOBS, Frans, à Zwijndrecht; FRANCOIS, Jan, à Oudenburg. Membres suppléants : Mme SCHEIPERS, Elisa, à Anvers; M. MAES, Georges, à Gand; Mmes : FREDERICKX, Marjan, à Anvers; STRAETMANS, Nancy, à Duffel; MM. : SOENS, Marc, à Merelbeke; CLAES, Michel, à De Haan. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 juillet
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars
2. Arrêté royal du 9 octobre 1972, Moniteur belge du 21 novembre
3. Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 24 octobre
4. Arrêté royal du 8 août 1997, Moniteur belge du 19 septembre 1997.