Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge »

21 MARS

1. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 22 et notamment l'article 22, § 3, ainsi que l'article 22, § 8; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à l'article 22, § 3 de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » : Annane, Jihane; Bougard, Claude; Cogen, Marc; Godin, Etienne; Haesendonck, Yves; Knoops, Etienne; Laenens, Leen; Michiels, Carl; Lefèvre, Jacques; Peirens, Willy; Rutten, Milan; Vautmans, Hilde. Art. 2.La personne suivante est nommée en tant que président du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à l'article 22, § 8 de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » : Haesendonck, Yves. Art. 3.La personne suivante est nommée en tant que suppléant au président du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à l'article 22, § 8 de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » : Vautmans, Hilde. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril
2. Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 21 mars
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires Etrangères, L. MICHEL Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS