Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques, v

30 JUILLET

1. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4; Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Entreprises publiques, notamment les articles 1er et 2; Vu l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par les arrêtés royaux des 4 décembre 2002 et 9 mars 2003; Vu la proposition du conseil d'administration de LA POSTE du 25 avril 2003; Vu la proposition du conseil d'administration de Belgacom du 19 juin 2003; Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.L'article 1er, b), de l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2003, est remplacé par la disposition suivante : « b) sur la proposition de Belgacom : - M. Jan Van Crombrugge, directeur; - Mme Sylvie Verstraeten, directeur; - Mme Saskia Mermans, directeur juridique. » Art. 2.L'article 2, c), du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2002, est remplacé par la disposition suivante : « c) sur la proposition de LA POSTE : - Mme Kathleen Van der Paelt, HR account manager; - M. Peter Claes, senior legal counsel; - M. Marc Van Loo, payroll and procedures manager. » Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 juillet
2. ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT