Obsah (4)

§ 1e§ 16§ 17§ 18

13 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBER

§ 1e

r, intitulé « D.Oto-Rhino-Laryngologie », catégorie 2, les prestations et leur règle de cumul suivantes sont introduites après la prestation 685591-685602 : « 687735-687746 Filtre et piège à sécrétions pour le soin d'une trachéostomie après laryngectomie sans implant phonatoire, montés dans un boîtier métallique (forfait pour embase, filtre, adhésif, piège à sécrétions et boîtier) . . . . . U 686 » 687750-687761 Filtre et piège à sécrétions pour le soin d'une trachéostomie après laryngectomie avec implant phonatoire, montés dans un boîtier métallique (forfait pour embase, filtre, adhésif, piège à sécrétions et boîtier) . . . . . U 908 Les prestations 687735-687746 et 687750-687761 ne sont pas cumulables entre elles. 2°

§ 1e

r, titre « D.Oto-Rhino-Laryngologie », catégorie 3, les prestations suivantes sont introduites après la prestation 685635-685646 : « 687772-687783 Filtres externes et adhésifs pour l'humidificateur trachéal avec boîtier métallique prévu dans la prestation 687735-687746 ou 687750-687761 . . . . . U 140 » 687794-687805 Embase en matière synthétique pour l'humidificateur trachéal avec boîtier métallique prévu dans la prestation 687735-687746 ou 687750-687761 . . . . . U 70 » 3° le § 8bis est modifié comme suit :

1. a)le 1er alinéa est remplacé par la disposition suivante : « Les prestations 685554-685565, 685591-685602, 685613-685624, 685635-685646, 687735-687746, 687750-687761, 687772-687783 et 687794-687805 doivent être prescrites par un médecin spécialiste en chirurgie générale, stomatologie ou oto-rhino-laryngologie.»
2. b)Les dispositions suivantes sont insérées entre le 4e et le 5e alinéa : « Sur une période de cinq ans, les prestations 687735-687746 et 687750-687761 ne peuvent être remboursées qu'une seule fois par l'organisme assureur. La dotation pour la prestation 687772-687783 est d'un conditionnement comprenant trois filtres et cent adhésifs et ne peut être remboursée qu'une fois par trimestre calendrier. La prestation 687794-687805 ne peut être remboursée qu'une fois par semestre calendrier. » 4°

§ 16

, intitulé « D.Oto-Rhino-Laryngologie », catégorie 2, intitulé « Prothèse de la parole », les prestations « 687735-687746 et « 687750-687761 » sont introduites après la prestation 685591-685602 5°

§ 16

, intitulé « D.Oto-Rhino-Laryngologie », catégorie 3, intitulé « Accessoires pour prothèse de la parole », les prestations « 687772-687783 et 687794-687805 » sont introduites après la prestation 685635-685646, 6°

§ 17

, premier tiret, intitulé « D.Oto-Rhino-Laryngologie », intitulé « Prothèse de la parole », les prestations » 687735-687746 et 687750-687761 » sont introduites après la prestation 685554-685565 7°

§ 17

, premier tiret, intitulé « D.Oto-Rhino-Laryngologie », intitulé « Accessoires pour prothèse de la parole », les prestations « 687772-687783 et 687794-687805 » sont introduites après la prestation 685635-685646 8°

§ 18

, a) , intitulé « D.Oto-Rhino-Laryngologie », intitulé « Accessoires pour prothèse de la parole », les prestations 687772-687783 et 687794-687805 » sont introduites après la prestation 685635-685646. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2003. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE