point 3°, les mots « De l'inspecteur général des pharmacies » sont remplacés par les mots « Du Directeur général de la DG Médicaments, ou son délégué »; 3°)
point 5° les mots « D'un fonctionnaire-pharmacien appartenant à l'inspection des pharmacies » sont remplacés par les mots « De deux fonctionnaires-pharmaciens appartenant à la DG Médicaments »; 4°)
point 6° les mots « l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie » sont remplacés par les mots « l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur »; 5°)
point 7° les mots « à l'Institut national de recherches vétérinaires de l'Etat » sont remplacés par les mots «
Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques ». Art. 6.A l'article 12, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 14 août 1989, l'article 14, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 31 décembre 1992, et l'article 20, 3°, alinéa 6, remplacé par l'arrêté royal du 31 décembre 1992, du même arrêté, les mots « l'Inspecteur général de la Pharmacie » sont remplacés par les mots « le Directeur général de la DG Médicaments ». Art. 7.A l'article 14, alinéa 5, remplacé par l'arrêté royal du 31 décembre 1992, l'article 49, § 4, remplacé par l'arrêté royal du 31 décembre 1992, et à l'annexe 3, inséré par l'arrêté royal du 31 décembre 1992, du même arrêté, les mots « L'Inspecteur général » sont remplacés par les mots « Le Directeur général de la DG Médicaments ». Art. 8.A l'article 19 du même arrêté les mots « L'inspection des pharmacies » sont remplacés par les mots « la DG Médicaments ». Art. 9.A l'article 46 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 novembre 1962, sont apportées les modifications suivantes : 1°)
, les mots « l'Inspection générale de la Pharmacie » sont remplacés par les mots « la DG Médicaments »; 2°)
, alinéa 1er, les mots « de l'Inspection générale de la Pharmacie » sont remplacés par les mots « de la DG Médicaments » Art. 10.A l'article 48ter, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 29 janvier 1987 et modifié par les arrêtés royaux du 20 décembre 1989 et du 8 novembre 2001, sont apportées les modifications suivantes : 1°)
r, alinéa 3, remplacé par l'arrêté royal du 8 novembre 2001, les mots « Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement » sont remplacés par les mots « Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ». 2°)
r, alinéa 3, remplacé par l'arrêté royal du 8 novembre 2001, les mots « à cette inspection » sont supprimés. Art. 11.A l'article 50, alinéa 2, du même arrêté, les mots « de l'inspecteur des pharmacies » sont remplacés par les mots « de la DG Médicaments ». Art. 12.A l'article 55 du même arrêté les mots « Ministère de la Santé publique et de la Famille » sont remplacés par les mots « Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ». Art. 13.A l'Annexe 4 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 2001, les mots « Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement » sont remplacés par les mots « Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ». Art. 14.L'article 5 du présent arrêté produit ses effets le 15 février 2003. Art. 15.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 février 2003. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.