3 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBERT

point A, 1, a)

I, 1° dans l'intitulé, les mots « dans un même volume cible » sont insérés après les mots « une ou plusieurs localisations ».2° Dans le libellé des prestations 444113-444124, 444135-444146 et 444150-444161, la disposition « , 5 ou 6 » est supprimée.b)

II, dans l'intitulé, les mots « dans un même volume cible » sont insérés après les mots « une ou plusieurs localisations », 2.

point A, 2, a) Après la prestation 444415-444426, l'alinéa suivant est inséré : « Un calcul effectué à un point de référence n'est pas considéré comme un planning.Le premier et le deuxième plannings peuvent être réalisés ensemble et attestés chacun séparément

début du traitement. »

1. b)Dans le libellé des prestations 444430-444441, 444452-444463, 444474-444485, 444496-444500, 444511-444522, 444533-444544 et 444570-444581, la disposition « ,5 ou 6 » est supprimée.
2. c)Après le deuxième alinéa qui suit la prestation 444592-444603, l'alinéa suivant est inséré : « Plusieurs gammagraphies effectuées le même jour, « on-line-imagings » et/ou dosimétries in vivo peuvent être portées en compte ce même jour (jusqu'à un maximum de quatre).» Art. 2.A l'article 19 de la même annexe, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2001, sont apportées les modifications suivantes : 1.

§ 1e

r :

1. a)dans la rubrique « Catégorie 1 », 1° la sous-rubrique « Tumeurs malignes », est complétée par l'alinéa suivant : « - irradiations à visée curative où sont administrées moins de 11 fractions ».2° la sous-rubrique « Affections bénignes », est complétée par l'alinéa suivant : « - exophtalmie de Grave »
2. b)dans la rubrique « Catégorie 2 », dans la sous-rubrique « Affections bénignes », les alinéas suivants sont supprimés : « - dégénérescence maculaire - exophtalmie de Graves - spondylite ankylosante »
3. c)dans la rubrique « Catégorie 3 », 1° le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - Traitements tridimensionnels chez des patients de catégorie 2 en raison de tumeurs cérébrales, de tumeurs tête-cou (sauf larynx T1N0 et T2N0), tumeurs pulmonaires, du pancréas, pelviennes, de l'oesophage, de l'estomac, des tissus mous.» 2° dans le dernier alinéa, la disposition « 1 ou » est supprimée.
4. d)dans la rubrique « Catégorie 4 », le 4ème alinéa est complété par la disposition suivante : « Les métastases cérébrales sont considérées comme des tumeurs cérébrales malignes.»
5. e)dans les premiers alinéas des rubriques « Catégories 5 » et « Catégories 6 », les mots « Patients traités par une combinaison de curiethérapie et d'irradiation externe » sont remplacés par les mots « Patients traités par une curiethérapie, chez qui une irradiation externe est appliquée antérieurement et/ou conjointement ».2. le § 1bis , est remplacé par les dispositions suivantes : « Par irradiation externe complexe, il faut entendre une irradiation pour laquelle le volume cible est défini sur base d'un examen CT et/ou IRM de 20 coupes minimum à l'aide duquel le volume cible et les organes critiques sont définis sur

moins 10 coupes différentes, afin de déterminer les plans d'irradiation individuels. Par fraction, il faut entendre une séance d'irradiation par jour d'un ou de plusieurs champs. Par hyperfractionnement il faut entendre la répétition le même jour de séances d'irradiation d'un ou de plusieurs champs avec un intervalle d'

moins 4 heures. Une curiethérapie fractionnée est considérée comme une seule série d'irradiations et n'est donc remboursée qu'une seule fois. Après un intervalle d'

moins 5 jours, une 2e simulation et un 2e planning peuvent être portés en compte, le cas échéant. Différents volumes cibles qui sont traités simultanément par curiethérapie peuvent être portés en compte et remboursés par volume cible (p. ex. curiethérapie simultanée de différentes tumeurs cutanées, des deux seins,...). Par volume cible il faut entendre la tumeur elle-même, avec marge de sécurité pour raisons médicale et physique, y compris les chaînes lymphatiques limitrophes qui sont traitées

cours de la même séance. Pour les patients de catégorie 1re et 2, des séries d'irradiations externes de divers volumes cibles ne peuvent être portées en compte et remboursées que trois fois

total

cours d'une même année. Différents volumes cibles (que ce soit sur une ou plusieurs localisations) qui sont simultanément traités par irradiation externe, peuvent être portés en compte et remboursés par volume cible (p. ex. irradiation simultanée bilatérale des seins, irradiation médiastinale + irradiation cérébrale, irradiation de différentes métastases osseuses,...) ». 3.

§ 4

, les mots « , à l'exception des radiothérapies superficielles prévues sous le n° de code 444334-444345 qui peuvent être remboursées lorsqu'elles sont réalisées par un médecin spécialiste en dermato-vénéréologie » sont supprimés.4.

§ 5

,

1. a)le premier alinéa est supprimé.
2. b)in fine, l'alinéa suivant est inséré : « A l'exception des thérapies superficielles, visées sous le code 444334-444345, et de la curiethérapie intraluminale, visée sous le code 444275-444286, l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les prestations radiothérapeutiques réalisées dans un service de radiothérapie est soumise à la condition que ce service soit agréé conformément à l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes

xquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd

sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.» Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication

Moniteur belge . Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2003. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE