Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territ

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 AVRIL

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, a été publié au Moniteur belge du 15 mai
2. Concernant le Titre Ier. - Caractéristiques des constructions et de leurs abords : A la page, 26306, annexe 1, croquis n°2, il convient de lire « ART. 4, § 3 » au lieu de « ART. 4, § 2 ». Concernant le Titre II. - Normes d'habitabilité des logements : A la page 26310, article 3, § 4, il convient de lire, dans le texte néerlandais « Wanneer zij invloed hebben op de afmeting van de lokalen, zorgen de werken aan een bestaande woning welke niet bedoeld zijn in artikel 1, § 3, voor een betere overeenstemming van de woning met de bepalingen van de §§ 1 tot 3 » au lieu de « De werken aan een bestaande woning die niet bedoeld zijn in artikel 1, § 3, brengen de woning in overeenstemming met §§ 1 tot 3 als zij gevolgen hebben voor de afmeting van de lokalen. » A la page 26313, annexe, il convient de lire « V m3 => (A m2 + B m2) X 2.5 », au lieu de « V m3 => (A m2 + B m2) X 2.6 ». Concernant le Titre III. - Les chantiers : A la page 26314, article 1er, alinéa 3, il convient de lire « l'article 14 du titre Ier » au lieu de « l'article 14 ». A la page 26314, article 2, au point «
3. chantier hors voie publique », il convient de lire, dans le texte français, « mais n'étant pas couverts » au lieu de « mais n'étant pas couverts pas couverts ». A la page 26314, article 2, au point «
4. Voie publique », il convient de lire, dans le texte français, le mot « dévers » au lieu du mot « revers ». A la page 26314, article 2, la numérotation des points «
5. maître d'ouvrage,
6. gestionnaire de la voie publique,
7. impétrants,
8. permis d'environnement,
9. zone habitée,
10. emprise et
11. annexe » est remplacée par la numérotation suivante : «
12. maître d'ouvrage,
13. gestionnaire de la voie publique,
14. Impétrants,
15. permis d'environnement,
16. zone habitée,
17. emprise et
18. annexe ». A la page 26315, article 4, il convient de lire, dans le texte néerlandais, « § 3 » au lieu de « § 2 ». A la page 26315, article 4, § 3, alinéa 4, il convient de supprimer, dans le texte français, le mot « (suppression) ». A la page 26316, article 5, § 6, il convient de lire « des entreprises chargées des travaux et du maître de l'ouvrage », au lieu de « des entreprises chargées des travaux/maître de l'ouvrage ». Concernant le Titre IV. - Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite : A la page 26321, article 9, alinéa 2, il convient de lire, dans le texte français, « à un minimum de 1,20 m de largeur » au lieu de « à un maximum de 1,20 m de largeur ». A la page 26323, article 14 § 3, après l'alinéa 3, les points « 4° des poignées rabattables, indépendantes l'une de l'autre, sont prévues à une distance de 0,35 m de l'axe du siège; elles sont situées à une hauteur de 0,80 m du sol et ont une longueur de 0,90 m » et « 5° la pente à l'intérieur des douches ne peut dépasser 3 % ». sont déplacés à l'article 14, § 2, alinéa 3, après le point « 3° ». A la page 26324, annexe 1re, croquis n°1, il convient de lire « 0,5 m 12 % » au lieu de « 0,5 m 2 % ». Concernant le Titre V. - Isolation thermique des bâtiments : A la page 26332, annexe 1re, tableau 1, il convient de lire, dans le texte français, « Planchers : entre le volume protégé et l'air extérieur ou entre le volume protégé et un local non chauffé non à l'abri du gel », au lieu de « entre le volume protégé et l'air extérieur ou entre le volume protégé et un local non chauffé à l'abri du gel ». Aux pages 26333 et 26337, annexe 2, il convient de lire, aux points
19. et
20. « l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 », au lieu de « l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du.. ..... 1998 ». A la page 26334 annexe 2, il convient de lire, à la première colonne de la ligne 4 du tableau, dans le texte français : « des espaces non protégés », au lieu de « des espaces protégés ». Pour la consultation de la formule, voir image A la page 26336, annexe 1, il convient de lire, dans le texte néerlandais, sous l'intitulé « Vloeren », : « tussen het beschermd volume en een niet verwarmde maar vorstvrije ruimte 0,9 tussen het beschermd volume en de volle grond 1,2 », au lieu de « tussen het beschermd volume en een niet verwarmde maar vorstvrije ruimte 1,2 tussen het beschermd volume en de volle grond ». A la page 26339, annexe 2, à la première colonne de la ligne 18 du tableau, il convient de lire, dans le texte néerlandais « Volumecompactheid », au lieu de « Compactheidsgraad ». Concernant le Titre VI. - Publicités et enseignes : A la page 26340, article 1, § 2, b), il convient de lire, dans le texte français, « en raison de leur minime importance, sont dispensés » au lieu de « n raison de leur minime importance, ont dispensés ». A la page 26341, article 2, point 29, il convient de lire, dans le texte français, « chalandise » au lieu de « chalande ». A la page 26342, article 3, § 3, 1°, il convient de lire, dans le texte français, « pour la publicité, les voiries telles que définies en annexe 1re au présent titre, en ce compris les voiries » au lieu de « pour la publicité, les voiries telles que définies en annexe 1re au présent titre, en ce compris les parties de ces voiries ». A la page 26342, article 4, § 1er, 2°, il convient de lire, dans le texte néerlandais, « de 20 mètres » au lieu de « de 30 mètres ». A la page 26342, article 4, § 1er, 3°, il convient de lire, dans le texte néerlandais, « van 20 meter » au lieu de « van 10 meter ». A la page 26342, article 5, il convient de lire, dans le texte néerlandais, « Zij mogen niet deze » au lieu de « Zij mogen deze ». A la page 26343, article 11, alinéa 1er, 4°, il convient de lire « article 17 » au lieu de « article 16 ». A la page 26350, article 35, § 1er, 3°, c), il convient de lire « 0,5 mètre » au lieu de « 0,05 mètre ». A la page 26352, article 40, alinéa 1er, 1°, il convient de lire « articles 35 » au lieu de « article 33 ». A la page 26352 article 40, alinéa 1er, 2°, il convient de lire « articles 36 » au lieu de « article 34 ». A la page 26354, annexe 1, la phrase suivante est ajoutée en dessous du titre Annexe 1re : « # signifie carrefour' ». A la page 26354 annexe 1re, à la troisième colonne de la ligne 3 du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « rue du Sel », au lieu de « Rue du Canal ». A la page 26357, annexe 1re, à la troisième colonne de la ligne 1 du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « # avenue Valduchesse compris à # avenue de Waha compris et # avenue Hermann Debroux compris à limite communale » au lieu de « # avenue Valduchesse compris à # avenue de Waha compris et # avenue Hermann Debroux compris à # avenue Th. Van Pé compris ». A la page 26357, annexe 1re, aux lignes 23 à 31 compris, 33, 34 et à la page 26358 aux lignes 5,8 et 10 de la première colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « Berchem-Sainte-Agathe », au lieu de « Auderghem ». A la page 26357, annexe 1re, à la ligne 30 de la seconde colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « avenue J. Génicot » au lieu de « avenue J. Ge+D16nicot ». A la page 26360, annexe 1re, aux lignes 15 et 16 de la seconde colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « rue E. Delva » et « rue M. Desmaré » au lieu de « rue E. Delra » et « rue M. Desmarès ». A la page 26361, annexe 1re, à la ligne 30 de la seconde colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « avenue R. Neybergh » au lieu de « avenue R. Meybergh ». A la page 26372, annexe 1re, à la ligne 20 de la seconde colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « rue P.J. Demessemaeker » au lieu de « rue P.J. Demessen Maeker ». A la page 26373, annexe 1re, à la ligne 5 de la troisième colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « rue Haeck » au lieu de « rue Maeck ». A la page 26373, annexe 1re, à la ligne 12 de la troisième colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « rue Daring » au lieu de « rue Darling ». A la page 26374, annexe 1re, à la ligne 12 de la troisième colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « avenue A. de Saulnier » au lieu de « avenue A. de Saulniet ». A la page 26374, annexe 1re, à la ligne 18 de la seconde colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « avenue A. de Saulnier » au lieu de « avenue C. Requette ». A la page 26374, annexe 1re, à la ligne 32 de la seconde colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « rue Tazieaux » au lieu de « rue Tazie+D847aux ». A la page 26380, annexe 1re, à la ligne 30 de la seconde colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « rue de l'Orme » au lieu de « rue de l'Olm ». A la page 26381, annexe 1re, à la ligne 36 de la seconde colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « rue Waelhem » au lieu de « Whaelem ». A la page 26382, annexe 1re, à la ligne 13 des seconde et troisième colonne du tableau, il convient de lire, dans le texte français, « avenue Buysdelle » et « avenue Chantemerle » au lieu de « avenue Bruysdelle » et « avenue Chanterelle ». A la page 26386, annexe 1re, à la ligne 4 de la seconde colonne du tableau, il convient de lire « E40 » au lieu de « E411 ». Après la page 26388 insérer le tableau intitulé « Bijlage 1 - Lijst van de straten die zijn gelegen in het verboden, beperkt en uitgebreid gebied », dont le texte est ci-joint. Concernant le Titre VII. - La voirie, ses accès et ses abords : A la page 26393, article 20, § 3, il y a lieu de lire, dans le texte français,« tassements sont provoqués » au lieu de « tassements provoqués ». Pour la consultation du tableau, voir image