28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale

§ 1er, 1°, est remplacé par 656,10 francs.

A partir du 1er janvier 2002, les montants visés au § 1er sont remplacés respectivement par : 1° 17,0592 euros;2° 28 439 euros;3° 15 918 euros;4° 22 124 euros. A partir du 1er janvier 2003,

§ 1er, 1°, est remplacé par 17,8378 euros.

A partir du 1er janvier 2004,

§ 1er, 1°, est remplacé par 18,5511 euros.

A partir du 1er janvier 2005,

§ 1er, 1°, est remplacé par 19,2407 euros.

» Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier

1. Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 28 novembre
2. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, A. BYTTEBIER