Obsah (19)

Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2000 Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctio

Art. 37

.Le règlement définitif du budget de la « OVAM » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 2.796.671 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 1.984.019 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un excédent de 812.652 en milliers de BEF, majoré d'un montant de régularisation de 1.429.003 en milliers de BEF en matière de dotations pour élimination/assainissement d'office et augmenté du montant de régularisation de 51.139 en milliers de BEF concernant les dotations PRESTI qui est ajouté à l'excédent de 2.811.069.000 en milliers de BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 5.103.863 en milliers de BEF. CHAPITRE II. - « Vlaams Fonds voor de Lastendelging (VFLD) » (Fonds flamand d'Amortissement des Charges), institué par le décret du 21 décembre 1994 ( Moniteur belge du 31 décembre 1994) Division 1re. -

Art. 38

.Le règlement définitif du budget du « VFLD » pour l'année budgétaire 2000, est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.319.856.495 BEF; - les dépenses à un montant de 815.815.207 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un excédent de 504.041.288 BEF qui est ajouté à l'excédent de 674.446.333 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 1.178.487.621 BEF. CHAPITRE III. - « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden [VIPA] » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux matières personnalisables), institué par le décret du 23 février 1994 ( Moniteur belge du 1er juillet 1994) Division 1re. -

Art. 39

.Le règlement définitif du budget du « VIPA » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 5.356.907.052 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 5.178.351.415 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un excédent de 178.555.637 BEF qui est ajouté à l'excédent de 3.331.924.486 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 3.510.480.123 BEF. CHAPITRE IV. - « Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - middelgrote en grote ondernemingen [FEERR-MGO] » (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - moyennes et grandes entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -

Art. 40

.Le règlement définitif du budget du « FEERR-MGO » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 6.531.335.000 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 5.363.534.000 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un excédent de 1.167.801.000 BEF qui est ajouté à l'excédent de 804.169.205 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 1.971.970.205 BEF. CHAPITRE V. - « Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - kleine ondernemingen [FEERR-KO] » (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - petites entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -

Art. 41

.Le règlement définitif du budget du « FEERR-KO » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 3.037.005.000 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 3.090.301.000 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un déficit de 53.296.000 BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.584.264.519 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 1.530.968.519 BEF. CHAPITRE VI. - « Fonds voor het Industrieel Onderzoek in Vlaanderen [FIOV] » (Fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre [FRIF]), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -

Art. 42

.Le règlement définitif du budget du « FIOV » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 1.466.701.844 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 888.116.043 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un excédent de 578.585.801 BEF qui est ajouté à l'excédent de 720.473.615 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 30 juin 2000 à 1.299.059.416 BEF. CHAPITRE VII. - « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant [VLABINVEST] » (Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand), institué par le décret du 25 juin 1992 ( Moniteur belge du 11 juillet 1992) Division 1re. -

Art. 43

.Le règlement définitif du budget du « VLABINVEST » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 56.000 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 103.150.000 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un déficit de 103.094.000 BEF qui est ajouté à l'excédent de 526.164.000 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 423.070.000 BEF. CHAPITRE VIII. - « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -

Art. 44

.Le règlement définitif du budget du « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 6.893.328.715 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 6.768.760.749 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un excédent de 124.567.966 BEF qui est ajouté à l'excédent de 221.366.859 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 345.934.825 BEF. CHAPITRE IX. - « Vlaamse Milieumaatschappij [VMM] » (Société flamande de l'Environnement), instituée par le décret du 12 décembre 1990 ( Moniteur belge du 21 décembre 1990) Division 1re. -

Art. 45

.Le règlement définitif du budget de la « VMM » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.952.062 en milliers de BEF; - les dépenses à un montant de 2.791.064 en milliers de BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un déficit de 839.002 en milliers de BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.311.463 en milliers de BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 472.461 en milliers de BEF. CHAPITRE X. - Fonds « Film in Vlaanderen [FIV] » (Fonds « Le Cinéma en Flandre »), institué par le décret du 22 décembre 1993 ( Moniteur belge du 29 décembre 1993) Division 1re. -

Art. 46

.Le règlement définitif du budget du « FIV » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 379.302.329 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 380.475.297 BEF; ce qui fait apparaître au 31 décembre 2000 un déficit de 1.172.968 BEF qui est ajouté à l'excédent de 54.668.882 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte le solde cumulé au 31 décembre 2000 à 53.495.914 BEF. CHAPITRE XI. - « Grindfonds » (Fonds gravier), institué par le décret du 14 juillet 1993 ( Moniteur belge du 14 octobre 1993) Division 1re. -

Art. 47

.Le règlement définitif du budget du « Grindfonds » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 400.156.248 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 75.944.852 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un excédent de 324.211.396 BEF qui est ajouté à l'excédent de 940.375.014 BEF calculé au 31 décembre 1999, majoré d'un montant de 12.631.812 BEF d'intérêts CFO qui n'étaient pas inscrits précédemment et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 1.277.218.222 BEF. CHAPITRE XII. - « Vlaams landbouwinvesteringsfonds [VLIF] » (Fonds flamand d'Investissement agricole), institué par le décret du 22 décembre 1993 ( Moniteur belge du 29 décembre 1993) Division 1re. -

Art. 48

.Le règlement définitif du budget du « VLIF » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.612.384.088 BEF; - les dépenses à un montant de 1.733.382.849 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un déficit de 120.998.761 BEF qui est ajouté à l'excédent de 753.445.612 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 632.446.851 BEF. CHAPITRE XIII. - « Limburgfonds » (Fonds pour le Limbourg), institué par le décret du 13 juillet 1994 ( Moniteur belge du 21 octobre 1994) Division 1re. -

Art. 49

.Le règlement définitif du budget du « Limburgfonds » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 2.165.931.000 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 2.198.643.000 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un déficit de 32.712.000 BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.908.164.656 BEF calculé au 31 décembre 1999 et diminué d'un montant de 104.350.656 BEF par suite d'une rectification d'une erreur matérielle dans le compte d'exécution 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre à 1.771.102.000 BEF. CHAPITRE XIV. - « Fonds Vlaanderen-Azië » (Fonds Flandre-Asie), institué par le décret du 20 décembre 1996 ( Moniteur belge du 31 décembre 1996) Division 1re. -

Art. 50

.Le règlement définitif du budget du « Fonds Vlaanderen-Azië » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 21.757.000 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 90.025.000 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un déficit de 68.268.000 BEF qui est ajouté à l'excédent de 183.325.155 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 115.057.155 BEF. CHAPITRE XV. - « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Acquicultuursector (FIVA) » (Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture), institué par le décret du 13 mai 1997 ( Moniteur belge du 17 juin 1997) Division 1re. -

Art. 51

.Le règlement définitif du budget du « FIVA » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 144.422.373 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 121.291.970 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un excédent de 23.130.403 BEF qui est ajouté à l'excédent de 72.685.415 BEF calculé au 31 décembre 1999 et majoré d'un montant de 289.484 BEF comme une rectification matérielle d'une comptabilisation d'un crédit « VLIF » reçu injustement et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 96.105.302 BEF. CHAPITRE XVI. - « Vlaams Egalisatie Rente Fonds (VERF) » (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts), institué par le décret du 16 décembre 1997 ( Moniteur belge du 30 décembre 1997) Division 1re. -

Art. 52

.Le règlement définitif du budget du « VERF » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 105.014.772 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 393.532 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un excédent de 104.621.240 BEF qui est ajouté à l'excédent de 2.354.461.208 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 2.459.082.448 BEF. CHAPITRE XVII. - « Fonds Culturele Infrastructuur » (Fonds d'Infrastructure culturelle), institué par le décret du 19 décembre 1998 ( Moniteur belge du 31 décembre 1998) Division 1re. -

Art. 53

.Le règlement définitif du budget du « Fonds Culturele Infrastructuur » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 504.401.070 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 506.907.940 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un déficit de 2.506.870 BEF qui est ajouté à l'excédent de 356.244.144 BEF calculé au 31 décembre 1999 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2000 à 353.737.274 BEF. CHAPITRE XVIII. - « Herplaatsingsfonds » (Fonds de Réinsertion), institué par le décret du 18 mai 1999 ( Moniteur belge du 24 septembre 1999) Division 1re. -

Art. 54

.Le règlement définitif du budget du « Herplaatsingsfonds » pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de . . . . . 24.900.000 BEF; - les dépenses à un montant de . . . . . 0 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un solde de 24.900.000 BEF. CHAPITRE XIX. - « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven » (Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'Investissements uniques), institué par le décret du 22 décembre 2000 ( Moniteur belge du 30 décembre 2000) Division 1re. -

Art. 55

.Le règlement définitif du budget du "Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven" pour l'année budgétaire 2000 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 2.181.666.000 BEF; - les dépenses à un montant de 0 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2000 un excédent de 2.181.666.000 BEF. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge . Bruxelles, le 14 février 2003. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN _______ Note