O2 produite. Section III. - Conditions de déversement pour le sous-secteur II Sous-section Ire. - Conditions de déversement en eaux de surface ordinaire Art. 6.Les eaux usées industrielles rejetées en eau de surface ordinaire respectent les conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6,5 et 9.Si les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eau de surface ordinaire et/ou d'une eau souterraine, le pH naturel de ladite eau, s'il est supérieur à 9 ou inférieur à 6.5 peut être admis comme valeur limite du pH des eaux déversées; 2° la demande biochimique en oxygène en cinq jours à 20 °C et en présence d'allyl thio-urée des eaux déversées ne peut dépasser 25 mg d'oxygène par litre;3° la demande chimique en oxygène des eaux déversées ne peut dépasser 300 mg d'oxygène par litre;4° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut dépasser 60 mg par litre;5° la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 0,5 ml par litre (au cours d'une sédimentation statique de 2 heures);6° la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg par litre;7° la teneur en détergents anioniques, cationiques et non-ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre;8° la température des eaux déversées ne peut dépasser 30 °C;9° la teneur en phénols des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg par litre;10° la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 0,1 mg CN par litre;11° la teneur en chrome hexavalent des eaux déversées ne peut dépasser 0,2 mg Cr par litre;12° la teneur en chrome total des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg Cr par litre;13° la teneur en zinc des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg Zn par litre;14° la teneur en cobalt des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Co par litre;15° la teneur en plomb des eaux déversées ne peut dépasser 0,1 mg Pb par litre;16° la teneur en nickel des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg Ni par litre;17° la teneur en arsenic des eaux déversées ne peut dépasser 0,2 mg As par litre;18° la teneur en manganèse des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Mn par litre;19° la teneur en fer + aluminium des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg par litre;20° la teneur en cuivre des eaux déversées ne peut dépasser 0,1 mg Cu par litre;21° la teneur en molybdène des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Mo par litre;22° la teneur en étain des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg Sn par litre;23° la somme des teneurs en métaux (hors fer et aluminium) des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg par litre;24° les eaux déversées ne peuvent contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque;25° les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances visées par la directive 76/464/CEE et par les directives filles prises en application de cette directive, ainsi que celles visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Sous-section II. - Conditions de déversement en égouts publics Art. 7.Les eaux industrielles rejetées en égouts publics respectent les conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6 et 9,5.Si les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eau de surface ordinaire et/ou d'une eau souterraine, le pH naturel de ladite eau, s'il est supérieur à 9.5 ou inférieur à 6 peut être admis comme valeur limite du pH des eaux déversées; 2° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut dépasser 1 000 mg par litre;3° la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 500 mg par litre;4° la température des eaux déversées ne peut dépasser 45 °C;5° les eaux déversées ne peuvent contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque;6° la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg par litre;7° la teneur en chrome hexavalent des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Cr par litre;8° la teneur en chrome total des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg Cr par litre;9° la teneur en zinc des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg Zn par litre;10° la teneur en plomb des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg Pb par litre;11° la teneur en nickel des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg Ni par litre; 12° la teneur en arsenic des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg As par litre; 13° la teneur en fer + aluminium des eaux déversées ne peut dépasser 20 mg par litre;14° la teneur en cuivre des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Cu par litre;15° la teneur en étain des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg Sn par litre;16° la somme des teneurs en métaux (hors fer et aluminium) des eaux déversées ne peut dépasser 20 mg par litre;17° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz;18° les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances visées par la directive 76/464/CEE et par les directives filles prises en application de cette directive, ainsi que celles visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Sous-section 3. -
.Le volume de référence est de : - 1 litre par litre de produit fabriqué pour les peintures, vernis et pigments; - 0,5 litre par litre de produit fabriqué pour les encres d'imprimerie. Section IV . - Conditions de déversement pour le sous-secteur III Sous-section Ire. - Conditions de déversement en eaux de surface ordinaires Art. 9.Les eaux usées industrielles rejetées en eau de surface ordinaire respectent les conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6,5 et 9.Si les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eau de surface ordinaire et/ou d'une eau souterraine, le pH naturel de ladite eau, s'il est supérieur à 9 ou inférieur à 6.5 peut être admis comme valeur limite du pH des eaux déversées; 2° la demande biochimique en oxygène en cinq jours à 20 °C et en présence d'allyl thio-urée des eaux déversées ne peut dépasser 25 mg d'oxygène par litre;3° la demande chimique en oxygène des eaux déversées ne peut dépasser 300 mg d'oxygène par litre;4° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut dépasser 60 mg par litre;5° la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 0,5 ml par litre (au cours d'une sédimentation statique de 2 heures);6° la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg par litre;7° la teneur en détergents anioniques, cationiques et non-ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre;8° la température des eaux déversées ne peut dépasser 30 °C;9° la teneur en phénols des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg par litre;10° la somme des teneurs en métaux (hors fer et aluminium) des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg par litre.Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication des solvants organiques composites et des décapants; 11° les eaux déversées ne peuvent contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque;12° les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances visées par la directive 76/464/CEE et par les directives filles prises en application de cette directive, ainsi que celles visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Sous-section II. - Conditions de déversement en égouts publics Art. 10.Les eaux industrielles rejetées en égouts publics respectent les conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6 et 9,5.Si les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eau de surface ordinaire et/ou d'une eau souterraine, le pH naturel de ladite eau, s'il est supérieur à 9.5 ou inférieur à 6 peut être admis comme valeur limite du pH des eaux déversées; 2° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut dépasser 1 000 mg par litre;3° la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 500 mg par litre;4° la température des eaux déversées ne peut dépasser 45 °C;5° les eaux déversées ne peuvent contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque;6° la somme des teneurs en métaux (hors fer et aluminium) des eaux déversées ne peut dépasser 20 mg par litre.Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication des solvants organiques composites et des décapants; 7° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz;8° les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances visées par la directive 76/464/CEE et par les directives filles prises en application de cette directive, ainsi que celles visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Sous-section III. -
.Les volumes spécifiques de référence sont : - solvants organiques composites et décapants : 0,5 l par litre de produit fabriqué; - mastics, enduits et liquides hydrofuges siliconés : 1 l/kg de produit fabriqué; - opacifiants, compositions vitrifiables et engobes : 1 l/kg de produit fabriqué. Section V . - Conditions de déversement pour le sous-secteur IV Sous-section Ire. - Conditions de déversement en eaux de surface ordinaires Art. 12.Les eaux usées industrielles rejetées en eau de surface ordinaire respectent les conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6,5 et 9.Si les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eau de surface ordinaire et/ou d'une eau souterraine, le pH naturel de ladite eau, s'il est supérieur à 9 ou inférieur à 6.5 peut être admis comme valeur limite du pH des eaux déversées; 2° la demande biochimique en oxygène en cinq jours à 20 °C et en présence d'allyl thio-urée des eaux déversées ne peut dépasser 25 mg d'oxygène par litre;3° la demande chimique en oxygène des eaux déversées ne peut dépasser 300 mg d'oxygène par litre;4° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut dépasser 60 mg par litre;5° la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 0,5 ml par litre (au cours d'une sédimentation statique de 2 heures);6° la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg par litre;7° la teneur en détergents anioniques, cationiques et non-ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre;8° la température des eaux déversées ne peut dépasser 30 °C;9° la teneur en phénols des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg par litre;10° la teneur en chrome hexavalent des eaux déversées ne peut dépasser 0,2 mg Cr par litre;11° la teneur en chrome total des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg Cr par litre;12° la teneur en cuivre des eaux déversées ne peut dépasser 0,1 mg Cu par litre;13° la teneur en bore des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg B par litre;14° la somme des teneurs en métaux (hors fer et aluminium) des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg par litre.Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication des solvants organiques composites et des décapants; 15° la teneur en fongicides des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg par litre;16° les eaux déversées ne peuvent contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque;17° les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances visées par la directive 76/464/CEE et par les directives filles prises en application de cette directive, ainsi que celles visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Sous-section II. - Conditions de déversement en égouts publics Art. 13.Les eaux industrielles rejetées en égouts publics respectent les conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6 et 9,5.Si les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eau de surface ordinaire et/ou d'une eau souterraine, le pH naturel de ladite eau, s'il est supérieur à 9.5 ou inférieur à 6 peut être admis comme valeur limite du pH des eaux déversées; 2° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut dépasser 1 000 mg par litre;3° la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 500 mg par litre;4° la température des eaux déversées ne peut dépasser 45 °C;5° les eaux déversées ne peuvent contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque;6° la teneur en chrome hexavalent des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Cr par litre;7° la teneur en chrome total des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg Cr par litre;8° la teneur en cuivre des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Cu par litre;9° la teneur en bore des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg B par litre;10° la somme des teneurs en métaux (hors fer et aluminium) des eaux déversées ne peut dépasser 20 mg par litre.Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication des solvants organiques composites et des décapants; 11° la teneur en fongicides des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg par litre;12° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz;13° les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances visées par la directive 76/464/CEE et par les directives filles prises en application de cette directive, ainsi que celles visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Sous-section III. -
Section VI . - Méthodes d'analyse et d'échantillonnage Art. 15.Les méthodes à suivre pour les échantillonnages ainsi que pour l'analyse de tous les paramètres repris dans les articles 2, 3, 7, 8, 9, 11, 12, 14 et 15 de la présente condition sectorielle sont celles actuellement utilisées ou approuvées par le laboratoire de référence de la Région wallonne. Art. 16.La mesure du « métal total », pour les conditions des articles 2, 7, 8, 9, 11, 12, 14 et 15 de la présente condition sectorielle, se fait sur échantillon non filtré, acidifié à pH°
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.