Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 14 novembre 2002; Vu l'arrêté royal du 2 mai 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: FIRMIN, François, à Namur; VAN DER PAL Henk, à Valkenburg (Pays-Bas); Mme DE PAUW, Myriam, à Uccle; MM. : VAN CAUWENBERGHE, Ivan, à Tielt; GEERINCK, Hugo, à Hamme; CLAEYS, Marnix, à Audenarde; Mme MARTIN, Chantal, à Saint-Georges de Commiers (France); MM. : HOUET, Bernard, à Montmédy (France); CLAVIE, Fabrice, à Blegny. Membres suppléants : MM. : BATTEUX, Michel, à Malmedy; SUINEN, Luc, à Fontaine-l'Evêque; HAELDERMANS, Giel, à Bilzen; MEULEMAN, Dries, à Duffel; Mmes : VANGEEL, Patricia, à Les Bons Villers; LARUELLE, Michelle, à Liège; MM. : KLINGBIEL, Philippe, à Liège; LONDON, Robert, à Verviers; Mme SCHROYENS, Myriam, à Berlaar.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT, Jean-Claude, à Virton; DE RUYSSCHER, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos; SIMON, André, à Nivelles; Mme VAN DER HELST, Katharina, à Gand; MM. : ELISABETH, Eddy, à Aartselaar; CASTEELS, Bernard, à Gand; PEETERS, Roger, à As; LOUVIAUX, Michel, à Clavier; DECOO, Erik, à Gand. Membres suppléants : MM. : DE WOLF, Ferdy, à Termonde; VRIJSEN, Danny, à Hechtel-Eksel; STAAL, Jan, à Genk; BOURGUET, Marc, à Olne; DE PRINS, Jozef, à Puurs; BORLOO, Frank, à Roosdaal; GILLES, Pol, à Aywaille; FERNANDEZ CORRALES, Manuel, à Tubize; CASSIER, Etienne, à Lokeren. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars
2. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril
3. Arrêté royal du 2 mai 1997, Moniteur belge du 13 juin
4. Arrêté royal du 14 novembre 2002, Moniteur belge du 5 décembre 2002.