Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 juin 1981; Vu l'arrêté royal du 5 mars 1999 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BASTIN, Daniel, à Grez-Doiceau; BIOT, Jean-Marie, à Edegem; CLERINX, Paul, à Anvers; CUVELIER, Francis, à Berchem-Sainte-Agathe; DE BIE, Hugo, à Schilde; SCHOEVAERTS, Freddy, à Kampenhout; VANDEPOEL, Johan, à Halen; VANDENHOVE, Georges, à Tirlemont; Mme VAN GESTEL, Sabrina, à Hamme; MM. : VAN HOORDE, Jean-Luc, à Knokke-Heist; VERNIERS, Marc, à Nivelles. Membres suppléants : MM. : DENAYER, Stefan, à Sint-Pieters-Leeuw; DOEMER, Luc, à Genappe; HENDRICKX, Luc, à Schoten; ANDRE, Jean-François, à Mons; MASCART, Eric, à Forest; MECHELMANS, Stefan, à Lummen; MICHELS, Marc, à Assebroek; RIGA, Gérard, à Oupeye; SCHRAM, Frederik, à Grimbergen; VANDAMME, Arnold, à Wervik; VAN NIEUWENHOVE, André, à Grammont.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles; TIHON, Francis, à Waremme; VAN DER HOEVEN, Erwin, à Lebbeke; BAELE, Herman, à Alost; VANDERAUWERA, Constant, à Affligem; ACQUISTO, Salvatore, à Erquelinnes; CONVENS, François, à Hemiksem; DE POTTER, Alfons, à Merchtem; JORDENS, François, à Zutendaal; DE RIJCK, Theo, à Dilbeek; DECOO, Erik, à Gand. Membres suppléants : MM. : GEYBELS, René, à Hemiksem; SIMON, Antoine, à Nivelles; CALLEBAUT, Erwin, à Alost; JANSSENS, Dirk, à Menin; URBAIN, Robert, à Tessenderlo; DECORTE, Philip, à Ypres; DE MEYER, Hubert, à Saint-Nicolas; LEPINNE, Pierre, à Liège; VAN HYFTE, Richard, à Gand; VRANKEN, Jean, à Hechtel-Eksel; DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 18 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978. Arrêté royal du 5 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981. Arrêté royal du 5 mars 1999, Moniteur belge du 28 avril 1999.