18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personne

§ 4, rédigé comme suit : « § 4.

Les membres du personnel qui, pour exercer une charge dans le troisième et/ou le quatrième degré de l'enseignement secondaire de promotion sociale, sont porteurs d'un « autre » titre conformément à l'article 3 du présent arrêté, mais qui, à condition de présenter également le certificat d'aptitudes pédagogiques, seraient porteurs d'un titre requis ou jugé suffisant, ont droit, pour cette charge, à l'échelle de traitement : 1o 301, s'ils auraient droit à l'échelle de traitement 301 ou 302 sur présentation d'un titre requis ou jugé suffisant; 2o 250, s'ils auraient droit à l'échelle de traitement 501 sur présentation d'un titre requis ou jugé suffisant. » Art. 5.A l'article 19 du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er,

§ 2rédigé comme suit : « § 2.

Les membres du personnel qui, au 30 juin 2000, étaient titulaires de la fonction de directeur adjoint et porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court complété par un certificat d'aptitudes pédagogiques sont censés être en possession du titre requis pour cette fonction. » Art. 6.A l'article 22 du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er,

§ 2rédigé comme suit : « § 2.

Les dispositions de l'article 14, § 4 produisent leurs effets le 1er septembre 2001 et cessent de produire leurs effets le 1er septembre

1. » Art. 7.L'annexe Ire jointe au même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 8.L'annexe III jointe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002, à l'exception : 1o de l'article 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2000 pour ce qui est de la fonction de collaborateur administratif; 2o de l'article 5, qui produit ses effets le 1er septembre
2. Art. 10.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 18 juillet
3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN Bijlage I Vaststelling per vak van de vereiste, de voldoende geachte en andere bekwaamheidsbewijzen Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes. Bruxelles, le 18 juillet
4. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN Bijlage III : bekwaamheidsbewijzen en weddenschalen voor de ambten van : * directeur * adjunct-directeur * technisch adviseur * technischadviseur-coördinator * administratief medewerker DIRECTEUR (BEVORDERINGSAMBT)-CENTRA MET HOKTSP Pour la consultation du tableau, voir image DIRECTEUR (BEVORDERINGSAMBT)-CENTRA ZONDER HOKTSP Pour la consultation du tableau, voir image ADJUNCT-DIRECTEUR HOGER ONDERWIJS VOOR SOCIALE PROMOTIE (SELECTIEAMBT) Pour la consultation du tableau, voir image ADJUNCT-DIRECTEUR SECUNDAIR ONDERWIJS VOOR SOCIALE PROMOTIE (SELECTIEAMBT) Pour la consultation du tableau, voir image TECHNISCH ADVISEUR-COORDINATOR (BEVORDERINGSAMBT) Pour la consultation du tableau, voir image TECHNISCH ADVISEUR (SELECTIEAMBT) Pour la consultation du tableau, voir image ADMINISTRATIEF MEDEWERKER (WERVINGSAMBT) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes. Bruxelles, le 18 juillet
5. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN