Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

12 AVRIL

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur-ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : Binje, Paul, à Bruxelles; Pirlot, Viviane, à Bruxelles; Vandenabeele, Philippe, à Genval; Van Grootenbruel, Christian, à Ohain-Bois-Seigneur-Isaac; - au titre de travailleur-ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : Briedis, Gunars, à Ronquières; Degroote, Jean-Richard, à Buvrinnes; Gosselin, Axel, à Frasnes-lez-Anvaing; Noël, Bernard, à Fleurus; Van Muylder, Philippe, à Bruxelles. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur-ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : Mme Gobtbil, Jeannine, à Anderlecht; MM. : Bosmans, Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert; Bouchat, Christian, à Bruxelles; Hutsebaut, Jean-Michel, à Bruxelles; Kergonna, Jacques, à Nivelles; Laga, Albert, à Woluwe-Saint-Pierre; Langhendries, André, à Lessines; Lechevin, Jean-Marie, à Braine-l'Alleud; Ringoir, Willy, à Dilbeek; Steens, Joseph, à Bruxelles; Valis, Jean, à Bruxelles; Vancoppenolle, Edmond, à Florenville; Vanderauwera, Constant, à Affligem; - au titre de travailleur-employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme Hissel, Martine, à Bruxelles; Mme Joris, Martine, à Bruxelles; MM. : Auquier, Michel, à Bruxelles; Beghin, Jacques, à Ittre; Brabant, Richard, à Vilvoorde; Caeckelbergs, Roger, à Bruxelles; De Backer, Jacques, à Dilbeek; Dupont, Pierre, à Anderlecht; Gerils, Alain, à Woluwe-Saint-Lambert; Smets, Georges, à Bruxelles; Teunis, Martin, à Waterloo; Thomas, Gilbert, à Bruxelles; Valentin, Olivier, à Bruxelles; Vandenplas, Claude, à Bruxelles; Van Laethem, André, à Bruxelles. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : Beatse, Yves, à Seneffe; Cullus, Gérard, à Tubize; Decelle, René, à Aische-en-Refail; Maroutaeff, Jean, à Nil-Saint-Vincent; Masse, Jacques, à Gouy-lez-Piéton; - au titre de travailleur-employé : Mme Delplace Ginette, à Nivelles; Mme Place, Marie-Jeanne, à Ronquières; M. Simon, Michel, à Wavre. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 avril
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE