Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

27 AVRIL

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représenttives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Kohnenmergen, Sonja, à Bruxelles; Momigny, Anette, à Bruxelles; Robert, Christiane, à Genval; MM. : Andrianne, Philippe, à Lasne; Auqier, Baudouin, à Ceroux-Mousty; De Ganseman, Jacques, à Letelingen; Detroch, Aymon, à Rhode-Saint-Genèse; Dubois, Jean, à Bruxelles; Galand, Luc, à Bruxelles; Gauthy, Yves, à Bruxelles; Hauferlin, Jean, à Bruxelles; Heckmus, Victor, à Sint-Pieters-Leeuw; Heindryckx, Franz, à Bruxelles; Pissort, Didier, à Dilbeek; Rousseau, Jean-Pierre, à Wavre; Seutin, Frédéric, à Bruxelles; Thonon, Pierre, à Bruxelles; Van Hoof, Jean-Jacques, à Bruxelles; Van Waas, Omer, à Wezembeek; Walckiers, Christian, à Silly; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : Molenberg, Jean-pierre, à Branchon; Palsterman, Paul, à Bruxelles; Volckerijck, Daniel, à Graty; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : MM. : Desbeek, Jean, à Braine-l'Alleud; François, René, à Wavre; Ostachkov, Georges, à Bruxelles; Pardon, Robert, à Bruxelles; Vandueren, Olivier, à Court-Saint-Etienne; Van Hee, Jean-Claude, à Bruxelles. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Abrahams, Marianne, à Bruxelles; Adnet, Bernadette, à Wemmel; Delahaye, Françoise, à Bruxelles; Goossens, Christiane, à Braine-l'Alleud; Nyssens, Françoise, à Bruxelles; Pauli, Chantal, à Bruxelles; Pirlot, Huguette, à Mont-Saint-Guibert; Vereecken, Anne, à Bruxelles; Vermeersch, Catherine, à Bruxelles; Werrie, Pascaline, à Limal; MM. : Berger, Freddy, à Waterloo; Bolly, Guy, à Oetingen-Gooik; Bouillon, Gilbert, à Wavre; Boussingault, Jean-Pierre, à Dion; Braun, Fernand, à Rixensart; Bribosia, Didier, à Kraainem; Buysschaert, Daniel, à Bruxelles; Castelain, Léon, à Bruxelles; Catherine, Willy, à Vossem Tervuren; Coulon, Dominique, à Bruxelles; Danneels, Gaston, à Ottignies; de Donnea, Fernand, à Bruxelles; Dekens, Laurent, à Bruxelles; Delmot, Frédéric, à Bruxelles; Dethise, Dominique, à Sint-Pieters-Leeuw; Elebaut, Guy, à Bruxelles; Flamand, André, à Bruxelles; Fosseprez, Jean-Paul, à Kraainem; Gits, Roland, à Linkebeek; Grassi, Patrick, à Knokke; Helleputte, Vincent, à Rhode-Saint-Genese; Heylbroeck van Meerbeke, Alain, à Bruxelles; Janssens, Casteels, Paul-Henri, à Wezembeek-Oppem; Kina, Willy, à Wemmel; Mertens, Thierry, à Kraainem; Peeters, Jean-Louis, à Limelette; Powis De Tenbossche, Michaël, à Bruxelles; Stroobants, Gaston, à Bruxelles; Stubbe, Gonzalez, à Bruxelles; Vanbellinghen, Olivier, à Bruxelles; Vander Elst, Jacques, à Waterloo; Vanderhaegen, Jean-Christophe, à Beersel; Vangeenberghe, Herman, à Bruxelles; Vantilt, Roger, à Strombeek, Bever; Van Vaerenberg, Robert, à Bruxelles; Verbrugge, Pierre, à Bruxelles; Verbruggen, Marc, à Braine-l'Alleud; Vervrangen, Johny, à Antwerpen; Wouters, Pierre, à Braine-l'Alleud; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : Mme Merveille, Josiane, à Boitsfort. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur employé : Mmes : Dedobbeleer, Eliane, à Tubize; Dussart, Jacqueline, à Limal; Duthoo, Anita, à Braine-l'Alleud; MM. : Lacroix, Jean, à Gembloux; Misson, René, à Braine-l'Alleud; Taymans, Jacques, à Overijse. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 avril
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE