Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

5 JUIN

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme Seutin, Michèle, à Brussel; M. Van De Weyer, André, à Braine-l'Alleud. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Goldmann, Sophie, à Bruxelles; Vranken, Nadine, à Liedekerke. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : Mmes : Baijot, Anne, à Forville; Druez, Régine, à Obaix; MM. : Chapelle, Marc, à Nivelles; de Geradon, Bernard, à Chaumont-Gistoux; Deridder, Philippe, à Braine-le-Château; Kaye, Michel, à Grez-Doiceau; Malghem, Jean, à Ottignies; Peters, Pierre, à Braine-l'Alleud; Philippart, Joseph, à Houtain-le-Val; Rimbert, William, à Braine-l'Alleud; Somville, René, à Walhain-Saint-Paul; Urbain, Philippe, à Bruxelles; Verlinden, Benoît, à Bruxelles. Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Huy : - au titre de travailleur employé : M. Mouchamps, Paul, à Theux. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre de travailleur ouvrier : Mmes : Binet, Anne, à Chantemelle; Binet, Katty, à Wolkrange; MM. : Baudouin, Jacques, à Ortho; Devillet, Marcel, à Longuyon (France); Lapraille, Marc, à Bande; Liégeois, Michel, à Houdemont; - au titre de travailleur employé : MM. : Andreux, Jacques, à Robelmont; Calay, Germain, à Tenneville; Culot, Dominique, à Warmifontaine; Guillaume, Michel, à Champlon; Ligot, Claude, à Arville. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Verviers, Eupen : - au titre de travailleur ouvrier : Mme Martin, Jeannine, à Heusy; MM. : Bronchain, Jacques, à Jalhay; Geronooz, Fernand, à Verviers; Kohl, Manfred, à Welkenraedt; Lecok, Reiner, à Eupen; Nilles, Guy, à Saint-Vith; Sante, José, à Theux; Snakers, Michel, à Pepinster; - au titre de travailleur employé : MM. : Collin, José, à Verviers; Meunier, Pierre, à Dison. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Namur, Dinant : - au titre de travailleur ouvrier : Mme Lamand, Anne, à Saint-Servais; MM. : Cornil, Zénon, à Velaine-sur-Sambre; Daix, Marc, à Jemeppe-sur-Sambre; Paternostre, Michel, à Falisolle. Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre de travailleur employé : MM. : Bocklant, Jacques, à Tournai; Cordier, Michel, à Strepy-Bracquegnies; Vergari, Romano, à Wasmuel. Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : Amphiarus, Alexandre, à Houdeng-Goegnies; Bohain, Pierre, à Trazegnies; Cordier, Christian, à Haine-Saint-Pierre; Deblender, Pol, à Neufvilles; Desamory, Christian, à Mons; Fagot, José, à Chièvres Vaudignies; Janssen, Emmanuel, à Ecaussines; Lallemand, Raphaël, à Noirchain; Luchem, José, à Estinnes-au-Mont; Mailleux, Guy, à Solar-sur-Sambre; Verast, Serge, à Athis. - au titre de travailleur ouvrier : Mme Hannotte, Fabienne, à Saint-Symphorien. Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : MM. : Bachy, Alain, à Péruwelz; Carbonnelle, Jean-Jacques, à Tournai; Coquerelle, Christophe, à Velaines; Cottegnie, Carol, à Mouscron; Delabassée, Jean-Marie; Delvalle, Yves, à Lamain; Delwarde, Pierre, à Tournai; Gaeremynck, Walter, à Mouscron; Gillieaux, Marc, à Kain; Kerkhove, Jean, à Tournai; Lampe, Hugues, à Blandain; Lintermans, Alain, à Tournai; Michiels, Luc, à Blandain; Vanassche, Pierre, à Ramegnies-Chin; Van Daele, Robert, à Saint-Idesbald; Vanhaverbeke, Eric, à Herseaux; - au titre de travailleur ouvrier : M. Deprez, Luc, à Mouscron. Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 12.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 5 juin
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE