Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

16 JUIN

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Croisiau, Martine, à Vlezenbeek; Geerts, Sabine, à Bruxelles; MM. : Bettendorf, Claude, à Kampenhout; Simon, Frédéric, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Biard, Patricia, à Bruxelles; Flahaut, Maryvonne, à Bruxelles; MM. : Bougard, Luc, à Wolvertem; Cottenier, Bernard, à Bruxelles; Harmant, Antoine, à Bruxelles; Hidali, Mohammed, à Bruxelles; Meert, Egbert, à Bruxelles; Pottiez, Luc, à Braine-le-Comte; Pricken, Hubert, à Bruxelles. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : Mme Deridez, Gisèle, à Nivelles; M. Saute, Claude, à Bruxelles. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur employé : Mmes : Baland, Micheline, à Hornu; Marcq, Nadine, à Seneffe; MM. : Luyten, Philippe, à Ellezelles; Petrone, Luciano, à Bracquegnies. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : Mmes : Pont, Chantal, à Monceau-sur-Sambre; Van Hellemont, Micheline, à Monceau-sur-Sambre; MM. : Bernard, Hervé, à Yves-Gomezée; Crabbe, Pierre, à Bouffioulx; Delforge, Etienne, à Bruxelles; Dupuis, Marcel, à Seneffe; Durenne, Eddy, à Hautrage; Etienne, Stéphane, à Franière; Evrard, Philippe, à Philippeville; Flament, Alain, à Villers-sur-Haine; Franquin, André, à Montigny-le-Tilleul; Grenier, Pierre, à Bousignies-sur-Roc (France); Langrand, Philippe, à Gilly; Marlier, Philippe, à Thuin; Michel, Rudy, à Joncret; Navaux, Oscar, à Gerpinnes; Renard, Jean, à Gilly; Renzetti, Beniamino, à Ransart; Seghin, Harry-Robert, à La Louvière; Tassin, Jean-Marc, à Thuin; Van Drooghenbroeck, Philippe, à Lovervales-sur-Sambre. - au titre de travailleur ouvrier : Mme Andris, Colette, à Haine-Saint-Paul; MM. : Berger, Raoul, à Montignies-sur-Sambre; Biot, Yvon, à Dampremy; Bouton, Maurice, à Montigny-le-Tilleul; Daubresse, Philippe, à Nalinnes; De Greve, Jean-Luc, à La Louvière; Lekeux, Robert, à Couillet; Poncin-Danneau, Robert, à Thuin; - au titre de travailleur employé : MM. : Ooms, Marcel, à Braine-l'Alleud; Warichet, Jean, à Charleroi. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Namur, Dinant : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Arnould, Yvon, à Sambreville; Debry, Francis, à Moustier-sur-Sambre; Rosart, Michel, à Sambreville; - au titre de travailleur employé : Mme Badoux, Nicole, à Arsimont; MM. : Hugues, Marcel, à Jemeppe-sur-Sambre; Londot, Yvon, à Floreffe. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : MM. : Courtoy, Jean-Marie, à Wanze; Delatte, Pierre, à Huy; Delhez, Jacques, à Ocquier; Jacoby, Michel, à Wanze; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Fraiture, Raoul, à Horion-Hozemont; Gilot, Jacques, à Andenne; Warnotte, Jean, à Huy, - au titre de travailleur employé : M. Dirick, Jean-Claude. Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 8.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 juin
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE