Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

13 SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : M. Deschepper, Marc, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : M. Verbeck, Christian, à Nivelles; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Aerts, Marie-Lise, à Tervuren; Balthazart, Chantal, à Lasne; Daidou, Fatima, à Horrues; Henin, Viviane, à Flavion; MM. : Deron, Philippe, à Bruxelles; Dombret, Hubert, à Bruxelles; Gaspar, Guy, à Bruxelles; Joly, Maurice, à Bruxelles; Monnier, Guy, à Rixensart; Niçaise, Michel, à Bruxelles; Parmentier, Maurice, à Bruxelles; Steyaert, Robert, à Strombeek-Bever; Vercauteren, Patrick, à Bruxelles; Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : M. Neyns, Jean-Paul, à Rixensart. Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mmes : Chaidron, Eliane, à Liège; Dresse, Denise, à Liège; Gérard, Colette, à Liège; Malvaux, Françoise, à Malonne; MM. : Alloin, Karl, à Gembloux; Baguette, Jean-Marie, à Dalhem; Bathy, Guy, à Lavacherie; Bechet, Jean-Marie, à Verviers; Bernrath, Herman, à Hergenrath; Biquet, Gérard, à Chaudfontaine; Blum, Daniel, à Liège; Casin, Claude, à Eupen; Denis, René, à Amay; Dessy, Jean-Marie, à Waremme; Dethy, Jean-Luc, à Namur; Devillers, Jean, à Montegnée; Giltidis, Ioannis, à Liège; Guillaume, André, à Habay-la-Neuve; Gustin, Michel, à Liège; Haulet, Charles, à Liège; Hennericy, Roger, à Chatillon (Saint-Léger) Hiernaux, Claude, à Doische; Klinges, Volker, à Elsenborn; Kreemer, Alfred, à Romsée (Fléron); Lapierre, Philippe, à Pont-à-Celles; Lhoest, Jean-Paul, à Nandrin; Mabille, Jacques, à Xhendelesse; Mathieu, Jean-Claude, à Bastogne; Meurer, Curt, à Saint-Vith; Olivier, Marc, à Clavier; Ortmann, Matthias, à Eupen; Pigneur, Daniel, à Namur; Raymond, Albert, à Liège; Sadzot, Alain, à Jupille-sur-Meuse; Stienon, Philippe, à Waremme; Swysen, Jean-Pierre, à Liège; Toussaint, Thierry, à Saint-Gérard; Vanassche, Bernard, à Court-Saint-Etienne; Xharde, Michel, à Stembert. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : Mme Jerouville, Natacha, à Chevigny; MM. : Jaumin, Georges, à Awenne; Mathey, Pierre, à Léglise; Piron, Gérard, à Libramont; Pirotte, Joseph, à Arlon; Sacré, Bernard, à Bertrix; Stevenart, Alain, à Steinfort; - au titre de travailleur employé : M. Dulon, Olivier, à Tellin. Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004 Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Kos, le 13 septembre
2. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE