Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

13 SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Lintzen, Jacques, à Verviers; Prost-Gargoz, Eugène, à Havelange; Talko, Victor, à Awans; Viroux, Pierre, à Alleur; Vos, Benoît, à Villers-l'Evêque; - au titre de travailleur-ouvrier : Mmes : Bernard, Marianne, à Temploux; Jacquemin, Lambertine, à Grâce-Hologne; MM. : Antoine, Arsène, à Beez; Baronheid, Marcel, à Manhay; Boyne, Fernand, à Saint-Georges-sur-Meuse; Dzeko, Roméo, à Seilles; Furnemont, Serge, à Yvoz-Ramet; Jacquemain, Christian, à Verviers; Lansberg, Jean-Marie, à Liège; Maus, Herbert, à Saive; Musette, Jean-Marie, à Amay; Pollenus, Albert, à Grâce-Hollogne; Portal, Roger, à Liège; Potier, Jean, à Seraing; Tilmant, Jean-Marie, à Lontzen; Toucheque, Jean-Claude, à Namur; Van Steen, Jean-Paul, à Belgrade; - au titre de travailleur-employé : Mmes : Fortuny-Sanchez, Maria-Rosa, à Nandrin; Henneuse, Ghislaine, à Franière; MM. : Bouille, Jean-Pierre, à Slins (Juprelle); Careme, Francy, à Gembloux; Chaumont, Philippe, à Liège; Delhalle, René, à Amay; Denoel, Serge, à Liège; Dubourg, René, à Chênée; Holter, Emile, à Warmifontaine; Kempeneers, Pierre, à Bellaire; Lekeu, José, à Chênée; Lince, Marc, à Polleur; Patris, Christian, à Auvelais; Peutat, Jean-Pierre, à Verviers; Rensonnet, Jean-Pierre, à Verlaine; Riga, René, à Trooz; Rocks, Wilfrid, à La Calamine; Sels, Georges, à Oupeye; Verwée, Michel, à Maizeret; Zandona, Ercoli, à Tilff. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectifs au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Taquet, Dominique, à Raeren; - au titre de travailleur-ouvrier : M. Saint-Remy, Léon, à Herstal. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Namur, Dinant : - au titre d'employeur : Mme Defourny, Anne-Marie, à Jambes; MM. : Boone, Paul, à Dinant; Cavrenne, Aril, à Mettet; Dalem, Frédéric, à Rochefort; De Clerck, Jean-François, à Beuzet; De Wulf, Jean-Paul, à Gembloux; Gerard, Etienne, à Namur; Gernay, Michel, à Wierde; Hanzen, Omer, à Yvoir; Hubaux, Jean-Marie, à Bouge; Hubert, Michel, à Achet (Hamois); Legrain, Marc, à Jambes; Pierrard, Gilbert, à Auvelais; Poncelet, André, à Corroy-le-Château; Wolff, Jean, à Profondeville; - au titre de travailleur-employé : MM. : Etienne-Bawin, Léon, à Andenne; Goffin, André, à Malonne; Leroy, Jean-Claude, à Floriffoux. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : Mme Weyders, Maria, Noëlla, à Fratin; - au titre de travailleur-employé : M. Colin, André, à Meix-devant-Virton. Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur; - appartenant au régime linguistique français : Mme Bastien, Isabelle, à Mons. Art. 6.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : M. Cousin, Jean, à Wavre. Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 8.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du président arrêté. Donné à Kos, le 13 septembre
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE