Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

13 SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Arrête : Article 1er.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur-ouvrier : Mme Tytgat, Anne, à Céroux-Mousty. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mmes : Apruzzese, Raffaele, à Embourg; Blondeel, Danielle, à Liège; Van Lier, Brigitte, à Nandrin; MM. : Danloy, Maurice, à Ans; Hendriks, Edouard, à Liège; Juzenka, Philippe, à Nandrin; Michel, Robert, à Embourg; Reenaers, Michel, à Ans; Thunissen, Christian, à Vivegnis; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Delbovier, Georges, à Hermée; Hubin, Philippe, à Moha; - au titre de travailleur-employé : Mmes : Carpentier, Maggy, à Beaufays; Prudenziani, Célesta, à Oupeye; MM. : Galantyj, Pawel, à Flémalle; Grommen, Michel, à Glons; Lehanse, Constant, à Herve; Meunier, Marcel, à Stembert; Tusset, Claudy, à Oupeye. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Verviers, Eupen : - au titre de travailleur-employé : Mme Mausen, Véronika, à Büllingen; M. Wastiau, Bernard, à Waismes. Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : M. Blaise, Bernard, à Libramont. Art. 5.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mmes : Discepoli-Niemczyk, Mariane, à Bray; Leclercq, Anne, à Erbisoeul; MM. : Baudoux, Robert, à Châtelet; Cobut, Dominique, à Emines; Delroisse, Jacques, à Leuze-en-Hainaut; De Theux, de Meylandt et Montjardin, Léon, à Moustier; Dupont, Pierre, à Jurbise; Musin, Gustave, à Montignies-sur-Sambre; Ody, Pierre, à Thiméon; Van De Weerdt, Jean-Pierre, à Erpent; Wagnon, Françis, à Marke; Willaert, Charles, à Rèves; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : De Nooze, Alain, à Mons; Lamarque, Fabrice, à Néchin; Van Baelen, Marcel, à Thuillies; - au titre de travailleur-employé : MM. : Aubry, Raymond, à Thuin; Daniaux, André, à Quaregnon. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mme Auquier, Dominique, à Thieusies; MM. : Coulon, Patrick, à La Louvière; Di Stefano, Umberto, à Braine-l'Alleud; Hannoteau, Jean-Michel, à Solre-Saint-Géry. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : M. Demeester, Alain, à La Louvière; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : Brichard, Jacques, à Marchienne-au-Pont; Demonte, Daniel, à Charleroi; Denies, Jacques, à Couillet; Lepage, Jean-Marie, à Gilly; Nowakowski, Jan, à Monceau-sur-Sambre; - au titre de travailleur-employé : M. Atlas, Jean-Claude, à Marcinelle. Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 9.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Kos, le 13 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE