Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

13 SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur les proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : M. Leveque, Pierre, Ecaussinnes d'Enghien. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : Mme Delsaut, Valérie, à Bruxelles; M. Poncelet, Léopold, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Azzizi, Mustapha, à Bruxelles; Gondry, Pierre, à Bruxelles; Ouassari, Ali, à Bruxelles; Riad, Mustafa, à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : Mme Braeckmans, Yolande, à Fontaine-l'Evêque; M. Detienne, Pascal, à Grimbergen. Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. Gerin, Pierre, à Ciply; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Carly, Michel, à Montignies-sur-Sambre; Harnet, Dominique, à Courcelles; Piton, Jean-Philippe, à Ecaussinnes d'Enghien; Wins, André, à La Louvière; - au titre de travailleur employé : Mme De Vos, Françoise, à Leuze. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mme Vassart, Geneviève, à Cambron-Saint-Vincent; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Asmaoui, Jamel, à La Bouverie; Jura, Stephan, à Quaregnon; - au titre de travailleur employé : M. Falliet, Guy, à Jumet. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Lamarque, Jean-Marie, à Nechin; Schier, Urbain, à Herseaux; Van Simaeys, Maurice, à Froyennes; - au titre de travailleur employé : M. Dans, Jacques, à Frasnes-lez-Anvaing. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : MM. : Pesesse, Daniel, à Montignies-sur-Sambre; Spegelaere, Philippe, à Vieux-Genappe; - au titre de travailleur employé : M. Bara, Roger, à Mettet. Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Bondroit, André, à Liège; Guisse, Antoine, à Villers-le-Bouillet; Scheen, Jean-Benoît, à Jalhay; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Michaux, Hugues, à Wanze; Piette, Josly, à Glons; Pirard, marcel, à Remicourt; - au titre de travailleur employé : MM. : Bassi, Paolo, à Fexhe Le Haut Clocher; Bawin, Robert, à Jemeppe; Dohogne, François, à Eghezée; Sottiaux, Jean-Pierre, à Arlon; Willot, Jacques, à Anhée. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Paulus, Dominique, à Chênée; MM. : Borsut, Edmond, à Liège; De Nijs, Michel, à Cointe; Jeukens, Benoît, à Visé; Lette, Louis, à Liège; Marenne, Georges, à Liège; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Boulboulle, Robert, à retinne; Delrez, Philippe, à Chaudfontaine; - au titre de travailleur employé : MM. : Beuken, Charles, à Liège; Castiglione, Nicolas, à Nandrin; Mosele, enrico, à Plainevaux; Pairoux, Pierre, à Grivegnée. Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Verviers, Eupen : - au titre d'employeur : MM. : Mennicken-Lentz, Hubert, à Kettenis; Mersch, Michel, à Pepinster; Nachsen, Emile, à Malmedy; Nisin, Ghislain, à Remouchamps; Quertemont, Jean-Marie, à Thimister. Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : MM. : Huet, Michel, à Hotton; Lefevre, Daniel, à Septon; Magermans, Guy, à Nassogne; - au titre de travailleur employé : Mme Debreux, Ariane, à Etalle. Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Namur, Dinant : - au titre d'employeur : M. Doquire, Geoffroy, à Maillen; - au titre de travailleur employé : M. Kalegoris, Constantin, à Mont-sur-Marchienne. Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : MM. : Dehossay, Jean-Louis, à Clavier; Goessens, Eric, à Hannut. Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 14.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Kos, le 13 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE