5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBERT

§ 1e

r, A.Orthopédie et traumatologie, intitulé "catégorie 3", la prestation suivante est introduite après la prestation 687816-687820 et sa règle d'application : « 687234-687245 Croix de reconstruction avec fixation peri-cotyloidienne . . . . . U 250 » 2°

§ 16

, A.Orthopédie et traumatologie, catégorie 3, intulé "Accessoires pour prothèses de hanche :", la prestation 687234-687245 est ajoutée après la prestation 687816-687820. 3°

§ 17

, l'intitulé et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "-110 % pour les prestations :" : « - 60 % pour les prestations : A.Orthopédie et traumatologie : Hanche : 687234-687245 » Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 5 février 2004. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE