20 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBER

§ 1e

r, intitulé "Appareillage après mammectomie totale ou partielle" les modifications suivantes sont apportées :

1. a)L'intitulé "II.Appareillage provisoire » est remplacé par l'intitulé suivant : "II. Appareillage provisoire (première prothèse mammaire)"
2. b)Avant la prestation 642235, l'intitulé suivant est inséré : "A.Prothèse mammaire complète."
3. c)Après la prestation 642235, les dispositions suivantes et l'intitulé suivant sont insérés : Pour la consultation du tableau, voir image 2°

§ 2

, alinéa 2, a), les mots "ou en physiothérapie" sont remplacés par les mots, "en physiothérapie ou en radiothérapie.» 3°

§ 11b

is, les modifications suivantes sont apportées : a) L'alinéa suivant est inséré avant l'alinéa 1er : "La prestation 642213 (prothèse mammaire post-opératoire) peut uniquement être remboursée jusqu'à 6 semaines après l'intervention chirurgicale." b)

x alinéas 1er et 2 actuels, qui deviennent respectivement les alinéas 2 et 3, les mots : "(prestations 642235 ou 642250)" sont remplacés par les mots "(prestations 642235, 642515, 642530, 642552, 642574, 642250 et 642596)" c) Entre les alinéas 2 et 3 actuels, qui deviennent respectivement les alinéas 3 et 5, est inséré l'alinéa suivant : "Les prestations 642574 et 642611 (prothèse mammaire sur mesure) peuvent uniquement être remboursées à partir de la taille 14." Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2004. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE