21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALB

§ 1e

r, I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive, catégorie 2a, prestation 688472, les mots « ,à l'exception du clip, » sont introduit entre les mots « matériel » et « utilisé »; 2°

§ 1e

r, I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive, catégorie 2a, la prestation suivante est introduite après la prestation 688472 : « 688494 Clip utilisé en combinaison avec la prestation 688472 . . . . . U 80 » 3°

§ 6

, intitulé "- 50 % pour les prestations :", I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive, intitulé "- Catégorie 2a :", la prestation 688494 est introduite après la prestation 688472; 4°

§ 7

, I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive, intitulé "- Catégorie 2a :", la prestation 688494 est introduite après la prestation 688472. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE