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§ 1e§ 6§ 7§ 16

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALB

§ 1e

r, C.Neurochirurgie, catégorie 1, les prestations suivantes sont introduites après la prestation 683152-683163 : « 683174-683185 Pompe implantable à débit constant, y compris les accessoires, destinée à l'administration intrathécale d'un agent antispasmodique à action centrale pour spasticité rebelle . . . . . 683196-683200 Pompe implantable à débit constant, y compris les accessoires, destinée à l'administration intrathécale de morphine ou d'un agent morphinomimétique . . . . . » 2°

§ 6

sont apportées les modifications suivantes : a) La phrase liminaire du § 6 est remplacé par la phrase liminaire suivante : « § 6.Pour les prestations 683071-683082 et 683174-683185 : »; b)

point a), alinéa 4, deuxième phrase, les mots « dans la liste limitative » sont remplacés par les mots « dans les listes limitatives »;c)

point b), les mots « pour la prestation 683071-683082 ou 683174-683185 » sont insérés entre les mots « assurance » et « ne »;d)

point c), les mots « pour la prestation 683071-683082 ou 683174-683185 » sont insérés entre les mots « ans » et « peut »;

1. e)Après le point
2. c)est ajouté le point
3. d)suivant : «
4. d)Une intervention de l'assurance pour la prestation 683071-683082 exclut, pendant une période de trois ans prenant cours à sa date d'octroi, une intervention de l'assurance pour la prestation 683174-683185, et inversément. Une intervention prématurée de l'assurance, dans le délai de trois ans, pour le remplacement d'une pompe programmable (683071-683082) par une pompe à débit constant (683174-683185), et inversément, peut cependant être

torisée par le médecin-conseil sur base d'un rapport médical détaillé justifiant le remplacement prématuré et à condition qu'il ait été satisfait

x dispositions en matière des garanties accordées. »; 3°

§ 7

sont apportées les modifications suivantes : a) Dans la phrase liminaire du § 7, les mots « et 683196-683200 » sont insérés entre les mots « 683163 » et « sont »;b)

2°, point a), les mots « et 683196-683200 » sont insérés entre les mots « 683163 » et « doit »;c)

2°, point c), les mots « et 683196-683200 » sont insérés entre les mots « 683163 » et « doit »;d)

6°, les mots « ou 683196-683200 » sont insérés entre les mots « 683163 » et « , et inversément »;e) Après le 6° sont ajoutés les 7°, 8° et 9° suivants : « 7° Une nouvelle intervention de l'assurance pour la prestation 683152-683163 ou 683196-683200 ne peut être accordée qu'après un délai de trois ans à compter à partir de la date de l'implantation et conformément

x dispositions des 1° à 6°.8° Le renouvellement prématuré dans le délai de trois ans pour la prestation 683152-683163 ou 683196-683200 peut être

torisé par le médecin-conseil sur base d'un rapport médical détaillé justifiant le remplacement prématuré de la pompe et à condition qu'il ait été satisfait

x dispositions en matière des garanties accordées.9° Une intervention de l'assurance pour la prestation 683152-683163 exclut, pendant une période de trois ans, une intervention de l'assurance pour la prestation 683196-683200, et inversément. Une intervention prématurée de l'assurance, dans le délai de trois ans, pour le remplacement d'une pompe programmable (683152-683163) par une pompe à débit constant (683196-683200), et inversément, peut cependant être

torisée par le médecin-conseil sur base d'un rapport médical détaillé justifiant le remplacement prématuré et à condition qu'il ait été satisfait

x dispositions en matière des garanties accordées. » 4°

§ 16

, C.Neurochirurgie, catégorie 1, l'intitulé et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé « Neurostimulateur et accessoires : » « Pompe implantable à débit constant : 683174-683185, 683196-683200 » Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Kos, le 13 septembre 2004. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE