Obsah (4)

§ 1e§ 2§ 3§ 4

Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016

§ 1er, alinéa 2 de l'article 46 modifié « kennis » au lieu de « kermis ».

A l'article 18, il y a lieu de remplacer dans le texte néerlandais du § 1er alinéa 3 de l'article 46 modifié, le mot « invorderbaar » par « uitvoerbaar ». A l'article 18, il y a lieu de

§ 2, alinéa 1er de l'article 46 modifié, « stellen » au lieu de « stelten ».

A l'article 26, 3°, il y a lieu de lire dans le texte français du § 3 de l'article 84 modifié, « permanent » au lieu de « pennanent ». A l'article 29, 1°, il y a lieu de

§ 1er, alinéa 2, de l'article 88 modifié, « wordt » au lieu de « hordt ».

A l'article 29, 2°, il y a lieu de

§ 1er, alinéa 4, de l'article 88 modifié, « vijftien » au lieu de « veertien ».

A l'article 29, 3°, il y a lieu de

§ 1e

r, alinéa 5, de l'article 88 modifié, « vanaf de dag waarop de hervormde of niet goedgekeurde begroting aan dit College werd toegestuurd » au lieu de « vanaf de dag waarop de begroting werd herzien of niet goedgekeurd ». A l'article 30, il y a lieu de lire dans le texte français du § 1er, alinéa 1er, de l'article 89 modifié « 1er mai » au lieu de « 1 » mai ». A l'article 30, il y a lieu de ramplacer la première phrase du texte néerlandais du § 2, alinéa 1, de l'article 89 modifié, par « De jaarrekeningen vastgesteld door de raad voor maatschappelijk welzijn worden voor 15 mei volgend op het afsluiten van het dienstjaar overgezonden aan de gemeenteraad met het oog op het definitieve vaststellen ». A l'article 30, il y a lieu de supprimer au § 2, alinéa 1er, de l'article 89 modifié, les mots « alinéa 3 ». A l'article 32, il y a lieu de

§ 2

, de l'article 91 modifié, « sommige » au lieu de « somrnige », et « moeten » au lieu de « neoeten ». A l'article 36, dans le texte français, il y a lieu de lire « de la présente loi sont applicables au receveur » au lieu de « de la présente loi applicalbes au receveur » et dans le texte néerlandais, « van deze wet zijn van toepassing op de ontvanger » au lieu de « van deze wet ». A l'article 37, il y a lieu de

§ 3de l'article 106 modifié, « mee » a lieu de « snee ».

A l'article 39, il y a lieu de lire dans le texte français, « A l'article 109 de la loi... les mots « et le Collège réuni » sont ajoutés après les mots « le collège des bourgmestre et échevins » et les mots ... » au lieu de « A l'article 109 de la loi... les mots « le collège des bourgmestre et échevins » sont ajoutés après les mots « le Collège réuni » et les mots... ». A l'article 40, alinéa 2, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « termijn » au lieu de « tentrijn ». A l'article 41, il y a lieu de

§ 1e

r, alinéa 1, de l'article 111 modifié « met » au lieu de « inet » et « dienstverlening » au lieu de « dientverlening ». A l'article 41, il y a lieu de lire dans le texte français du § 2, alinéa 1er, de l'article 111 modifié « bourgmestre » au lieu de « bourginestre » et dans le texte néerlandais du § 2, alinéa 2, troisième phrase, « het » au lieu de « hef » et dans la dernière phrase « termijn » au lieu de « fertnijn ». A l'article 41, il y a lieu de

§ 4

, alinéa 2, seconde phrase, de l'article 111 modifié, « vanaf » au lieu de « van » et dans le texte français de l'alinéa 3, « jours » au lieu de « fours ». A l'article 42, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « 112 » au lieu de « 122 ». A l'article 47, 1° il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « woorden » au lieu de « worden ». A l'article 47, 2°, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « van » au lieu de « varl ».