Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

5 JUIN

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : M. MONDELAERS Hendrik à Hasselt; - au titre de travailleur ouvrier : MM. HOREMANS Carl à Vorselaar; VRANKEN Jean à Hechtel-Eksel; - au titre de travailleur employé : MM. VAN HOUT Jos à Heusden-Zolder; VAN RODE Jean-Claude à Hasselt; VERREYT Ivo à Geel. Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre de travailleur ouvrier : M. DE WACHTER Willem à Herentals. Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : AMPE Guido à Gistel; COPPENS Mario à Herzele; DAVID Roland à Gistel/Snaaskerke; DE BOCK Alexander à Zeebrugge; DECAVELE Piet à Harelbeke; DE SLOOVERE Rony à Kruishoutem/Nokere; D'HAENE MARC à Bruges. GHEYSENS Christian à Oosterzele; LOOTENS Hendrik à Zele; MEYERS Stefaan à Ostende; REYGAERT Luc à Sint-Amandsberg; STANDAERT Etienne à Laarne; VAN DER HOEVEN Erwin à Denderbelle; VANHAUWAERT Joost à Ingelmunster; VAN HEESCHVELDE Wim à Evergem; VAN POUCKE Eric à Sint-Kruis; VAN WAES Roger à Gand; - au titre de travailleur employé : Mme. CORDY Dorine à Oostkamp; Mme. DUTHIEUW Josiane à Ypres; Mme. SLEGERS Sabine à Dentergem; MM. : BEERNAERT Johan à Sint-Andries; DE CLERCQ Wim à Grammont; DE VOS Luc à Zingem; DUMORTIER Johan à Zandbergen; DUPONT Gino à Beveren-Leie; FOULON Pierre à Izegem; GEERTS René à Opwijk/Mazenzele; HIEL Gustaaf à Buggenhout; HUYLEBROECK Roland à Tielrode; IMPENS Willy à Gand; PLESTERS Leopold à Lovendegem; SCHAILLEE Dirk à Sint-Amandsberg; VANDERSTEENE Freddy à Nieuwpoort; Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. STEVENS Ingeborg à Gand/Drongen; Mme. VAN BEVER Carine à Oosterzele/Scheldewindeke; Mme. VERBANCK Rita à Gand/Mariakerke; MM. : AGTEN Jean-Pierre à Gand; AUMAN Gilbert à Laarne; VERSPRILLE Reimond à Zomergem/Ronsele; - au titre de travailleur employé : MM. : HEIRBRANT Daniël à Gand; VAN DAMME Alfons à Assenede; VAN HOOREBEKE Danny à Destelbergen/Heusden. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Termonde : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. DE KINDER Urbanie à Lier; M. VAN VAERENBERGH Luc à Erpe-Mere/Mere; - au titre de travailleur employé : Mme. WATERSCHOOT Maryse à Termonde/Grembergen; MM. : CASSIER Marc à Lokeren; DULLAERT Hubert à Saint-Nicolas; VAN SANTE Kris à Termonde/Grembergen. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Audenarde : - au titre d'employeur : Mme. VANDENABEELE Machteld à Gand; MM. : BERNAGIE Guido à Zottegem/Oombergen; BOURDEAUD'HUI Marc à Maarkedal; HAELTERMAN Eric à Wortegem-Petegem; HELSKENS André à Gand/St-Amandsberg; HERBERIGS Olivier à Audenarde; LEYMAN Luc à Gand/Drongen; NOTERMAN Johan à Kluisbergen; PROVOST Marc à Grammont; VERDONCKT Etienne à Ronse; VEREECKEN Germain à Audenarde. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruges : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DE VUYST Rony à Zedelgem; DHELFT Roland à Ostende; MALYSSE Werner à Ostende; PUYPE Dominiek à Nieuwpoort; - au titre de travailleur employé : MM. : MATTHYS Luc à Zedelgem; RYS Patrick à Bredene; VERMEIRE Patrick à Bruges. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif auxTribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. DEFEVER Nancy à Ostende; Mme. ROGIERS Véronique à Harelbeke; MM. : DEPOORTER Gilbert à Poperinge; JANSSENS Dirk à Menen/Lauwe; MEYFROOT Dominique à Meulebeke; VANNESTE Christ à Courtrai; VERHEYE Erwin à Geluveld; - au titre de travailleur employé : MM. : DEBLAUWE Michel à Roulers; HESPEL Mario à Wevelgem; KNOCKAERT Michel à Ypres. Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. ALAERTS Simone à Tielt-Winge; Mme. BATTAILLE Laurence à Herne; MM : BOULOGNE Jean à Louvain; DE KOSTER Arnout à Bruxelles; DELFOSSE Jan à Brasschaat; DEPRETER Paul à Herent; DERUA Léo à Malines; DE VADDER Alfons à Bonheiden; GROENINCKX Paul à Lettelingen; JACOBS Georges à Kortenaken; KESSELS Peter à Buizingen; LAURIERS Christian à Sirault; MAGNUS Eric à Meise; VAN AKEN Marcel à Sint-Katelijne-Waver; VAN DAMME Ivo à Malines; VAN HOLM Jan à Tildonck/Haacht; VAN LAER Erik à Meise; VERMEULEN Hans à Gand; VERVECKEN Jozef à Averbode; WAEYAERT Roland à Kortemark; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : BONNEWIJN Guy à Dilbeek; MANS Paul à Zoutleeuw; REGA Denis à Tirlemont; SILON Hedwig à Machelen; SPOLSPOEL Roger à Grimbergen; VAN CAUWENBERGE René à Halle; VAN CONINGSLOO Jean-Pierre à Hofstade; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. VANATTENHOVEN Anne-Marie à Louvain MM. : DE DECKER John à Kessel-Lo; DE VLIEGHER Fernand à Melle; TISSEN Guy à Liedekerke; VANDENPUT Roger à Tirlemont; VERCAMST Jan à Maarkedal. Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. DEWAEL Hilde à Sint-Genesius-Rhode; Mme. LAMONT Fabienne à Beersel; Mme. VERHELST Anne à Bruxelles; Mme. WITTERS Hilde à Leuven/Kessel-Lo MM. : ABELSHAUSEN Werner à Sint-Job-in-'t-Goor; APPELTANT Daniël à Sint-Katelijne-Waver; CRIEL Eric à Kumtich; DE BOCK Jozef à Schellebelle; DEJONCHEERE Tommy à Rotselaar; DE RUYVER Jean à Holsbeek; DE RUYVER Patrice à La Hulpe; HERREMANS Willy à Halle; HUYGH Jean à Keeerbergen; PERSOONS Dirk à Kessel-Lo; PROESMANS Luc à Heers; SAP Jan à Gand; VAN BRUYSTEGEM Guido à Kortenberg; VAN DEN BEMPT Hendrik à Elewijt; VANDENBOSCH Jan à Veltem-Beisem. VANDERLINDEN Marc à Gooik; VAN LIDTH DE JEUDE Christian à Mignaults; VAN LOOY Ronny à Tremelo; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : DE COSTER Rudi à Wezembeek-Oppem; FERRANT Baudouin à Sint-Gilles; LEGROUX Walter à Merchtem; LIEVENS Johan à Herzele; ROOBAERT Frans à Vlezenbeek; VAN BOCKSTAELE Stefaan à Herne; VANDER EECKT Marc à Halle; VAN DE WIELE Freddy à Hoeilaart; VANHAELEN Paul à Bruxelles; VAN OBERGEN Raf à Sint-Pieters-Leeuw; VAN ROY Johnny à Vilvorde; VOGELAERE Jean-Marie à Merchtem. Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur ouvrier : M. SCHOOLMEESTERS Alex à Heverlee; - au titre de travailleur employé : Mme. HOETERICKX Magda à Boutersem; MM. : BETRAINS Roland à Neerlinter; SELLESLAGH Mark à Sint-Joris-Weert; VAN KRIEKINGEN Jos à Blanden. Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
2. Art. 13.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 5 juin
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE