Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

5 JUIN

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : KLINGELS Theo à Maasmechelen; MEYERS Jozef à Maasmechelen; SCHEPERS Nico à Hasselt; VAN DEN BOER Joseph à Lommel; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. DREESSEN Carol à Dilsen-Stokkem; MM. RITS Jozef à Geel; SCHILDERMANS Jaak à Houthalen; URBAIN Robert à Tessenderlo; - au titre de travailleur employé : MM. HENS Stany à Turnhout; HOUBAER Florent à Riemst; LAMERS Johan à Lanaken; LAUWERYSEN Leo à Merksplas; MOERSMANS Willy à Lanaken; ULENAERS Ludo à Hasselt. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre de travailleur ouvrier : M. OPDELOCHT Roger à Brecht. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre de travailleur ouvrier : M. MOLENBERGHS Rudy à Geel. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tongres : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. HOUBRECHTS An à Genk; M. ROOSEN Guido à Tongres - au titre de travailleur employé : MM. JANSSENS Herwig à Hasselt; TOMMISSEN Jean-Pierre à Zonhoven. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruges : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BECUE Roger à Torhout; DEVLIEGHERE Peter à Veldegem/Zedelgem; VANDENBERGHE Patrick à Sint-Kruis/Brugge; VANDENBERGHE Marc à Ostende; VERPLANCKE Walàr à Oostkamp/Ruddervoorde. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux Tribunaux du travail de Courtrai, Ypresz et Furnes : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CORNEILLIE Mario à Brielen; DELESIE Luc à Waregem/Desselgem; DE VLAMINCK Gianni à Kortrijk/Bellegem; D'HAEYERE Frans à Roulers; HIMPE Ivan à Waregem; LEFEVER Jacques à Menen; MAESEELE Jan à Ardooie; SERRU Eddy à Ostende; VANDEWAETERE Etienne à Lendelede; VANESSCHE Rik à Kortrijk/Rollegem. Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : GACOMS Karel à Bruxelles; VAN HAGENDOREN Dirk à Kortenaken; VRIJSEN Dany à Hechtel; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. MUSSCHE Bernadette à Alsemberg; MM. : BUYENS Pierre à Sint-Ulriks-Kapelle; LEURS André à Sint-Katharina-Lombeek; VANDERSCHELDE François à Wezenbeek-Oppem; VAN DER SMISSEN Eric à Gooik; WAMPERS Marcel à Sint-Truiden. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. BERCKMANS Catherine à Tielt-Winge; Mme. DE CONINCK Elke à Lubbeek; MM. : DEMAEREL Christophe à Kessel-Lo; TIMMERMANS Erik à Dion-Valmont; VAN ORSHOVEN Bruno à Sint-Joris-Weert; VAN OVERBEKE-WOUTERS Georges à Blanden; VYVERMAN Herman à Asse; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : DE MEULEMEESTER Denis à Grimbergen; DE RIJCK Theo à Dilbeek; DE WAGTER Luc à Affligem; HEYRMAN Guido à Hoboken; MARTENS Koen à Deux Acren; MOONS Jean à Eppegem; VAN DEN STEEN Florent à Affligem; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : BUGGENHOUDT Ferdy à Ternat; VAN DEN BROECK Guido à Merksem; VAN ESCH Willy à Bruxelles; VERSTRAETEN Julien à Genappe. Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Louvain : - au titre d'employeur : MM. : CONINGX Guido à Zoutleeuw; HENDRICKX Marc à Louvain; JACOBS Mattheus à Rillaar; LEEKENS René à Linden; MEEUS Michel à Tirlemont; VANGEENBERGHE Jan à Oud Heverlee; VAN RUYSSEVELDT Karel à Malines; WILLEMANS Henri à Louvain; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : COOSEMANS Hugo à Tielt-Winge; JOOSTEN Philip à Kortenberg; LEMAITRE Guy à Tielt-Winge; STAS Herman à Wilsele; - au titre de travailleur employé : MM. : DE WORTELAER Geert à Pellenberg; VANOPDENBOSCH Marc à Louvain. Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
2. Art. 11.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 5 juin
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE