Obsah (4)

Art. 6Art. 9Art. 11Art. 12

5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriqu

Art. 6

.Les sursalaires pour travail en équipes précisés à l'article 4 de la convention collective de travail susmentionnée seront : Pour la consultation du tableau,

2. Conversion des montants mentionnés dans la convention collective de travail du 23 mars 1987, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1988 (Moniteur belge du 14 avril 1988) applicable à la région de Charleroi. Art. 7.Le salaire horaire minimum garanti sera : Pour la consultation du tableau,

3. Conversion des montants mentionnés dans la convention collective de travail des 10 et 16 mars 1992, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 octobre 1994 (Moniteur belge du 20 décembre 1994) applicable à la "région du Centre". Art. 8.Le salaire horaire minimum garanti sera : Pour la consultation du tableau,

Art. 9

.Les sursalaires pour travail en équipes seront : Pour la consultation du tableau,

4. Conversion des montants mentionnés dans la convention collective de travail des 3 et 16 mars 1992, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 octobre 1994 (Moniteur belge du 17 mars 1995) applicable à la région du Hainaut occidental. Art. 10.Les salaires horaires barémiques seront : Pour la consultation du tableau,

Art. 11

.Les sursalaires pour travail en équipes exceptionnelles et momentanées seront : CHAPITRE III. - Durée Pour la consultation du tableau,

Art. 12

.La présente convention collective de travail, entre en vigueur le 26 novembre 2001 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par l'une des parties signataires, moyennant un préavis de six mois signifié par lettre recommandée adressée au président de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 juin 2004. Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE