Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

13 SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mme. DOCX Rita à Hove; MM. AMSSOMS Christiaan à Wilrijk; BIEGS Ivan à Herentals; BOGAERT Willem à Anvers; DE BROUWER René à Edegem; DE WINTER Luc à Sint-Martens-Latem; DERIJCKE Luc à Kalmthout; GIJBELS Roland à Hasselt; HAAN Marc à Boom; HELLINGS Gerard à Alken; JANSSEN Bertrand à Knokke-Heist; LIPPENS Koen à Merelbeke; MANDERVELT Paul à Genk; REMANS André à Genk; SCHERPEREEL Etienne à Landegem; TROONEN Jozef à Zoutleeuw; VAN BOCKSTAELE Jozef à Koksijde; VAN GORP Michel à Edegem; VAN TRIEST Cornelius à Schilde; VLEESCHDRAGER Emmanuel à Deurne; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme. COPERS Caroline à Borsbeek; MM. CARAEL René à Muizen; DE SCHUTTER Ronald à Deurne; DESMET Henri à Willebroek; JORDENS François à Zutendaal; MAGNUS Ortwin à Blaasveld; SCHALENBOURG Daniel à Heers; WOLPUT André à Turnhout; - au titre de travailleur-employé : Mme. HOUBRECHTS Nicole à Wellen; Mme. SCHAERLAEKENS Karin à Mortsel; MM. DE BEL Pascal à Anvers; VAN NESPEN Lucien à Merksem; VAN REETH Hendrik à Boom; VERHAEGHE Marc à Schoten. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. BUYS Walter à Lint; DE CROM Paul à Nijlen; DE GRAEF John à Sint-Katelijne-Waver; DE VISSCHER Antoine à Malines; DERON André à Bruxelles; DINGEMANS Philip à Anvers; SAMOY Rik à Zoersel; - au titre de travailleur ouvrier : MM. AERTS Ivan à Herentals; BOOGAERTS Johannes à Anvers; DE BRUYN Joseph à Hemiksem; DE BRUYN Luc à Merksem; GEUENS Erik à Kalmthout; GROOTAERS Ivan à Malines; LORIDAN Marc à Schoten; MATTHYSEN Ronny à Brecht; MENNES Karel à Stabroek; SMETS Eduard à Anvers; SMETS Paul à Wilrijk; SMOLDERS Marc à Oostmalle; TEMPELAERE Urbain à Anvers VAN REETH François à Merksem; - au titre de travailleur-employé : MM. : BOIY Roger à Brasschaat; MARTENS Jan à Hove; QUISTHOUDT Eric à Wuustwezel; WENSELAERS Gert à Anvers. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Malines : - au titre d'employeur : MM. BRADT Eric à Willebroek; CORNELIS Lodewijk à Malines; SEGERS Francis à Lier; VAN EFFELTAIRE Willy à Malines; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. S'JONGERS Paul à Nijlen; VAN DEN BROECK Willy à Sint-Amands; - au titre de travailleur-employé : M. FEREMANS Robert à Malines. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : MM. DE VOS Marcus à Lichtaart; MOLLEN Danny à Herentals; VERMEULEN Roger à Vorselaar; VISSERS Alfons à Olen; - au titre de travailleur-employé : MM. : AERTS Eddy à Geel; THIJS Jos à Geel; VAN AUTENBOER Geert à Turnhout. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : Mme. LACROIX Brigitte à Hasselt; Mme. VANSTRAELEN Agnes à Sint-Truiden; MM. DE SCHAETZEN Patrick à Hasselt; HASEVOETS Etienne à Kozen (Nieuwerkerken); ROBBEN Patrik à Hasselt; SNOKS Ludo à Houthalen; WOUTERS Daniël à Tessenderlo; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. FRANS Johny à Zutendaal; FROYEN Joseph à Hasselt; GEUTEN Jos à Zonhoven; KENNES Willy à Lummen; PEETERS Roger à As; VANDECRUYS Guido à Bree; VANDENREYKEN Benny à Herk-de-Stad; - au titre de travailleur employé : Mme. VAN DE WAL Hyacinta à Hasselt; MM. : ALDERS Luc à Peer; DAMEN Stefan à Hasselt; MARIS Stefan à Hasselt. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : Monsieur LORQUIN Dany à Gingelom; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. BRESSERS Luc à Lommel; KUNNEN Peter à Hasselt; STOOP Camiel à Maasmechelen; VANDEKERKHOF Hieronymus à Hasselt; - au titre de travailleur employé : MM. CORNELISSEN Georges à Overpelt; HAAGDORENS Jos à Hasselt. Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : Mme. VROMAN Roseline à Wortegem-Petegem; MM. ADRIAENS Arsène à Jabbeke; BEDDELEEM Marc à Gand (Sint Denijs Westrem); BERTIN Freddy à Nevele (Landegem); BLAT-MUYLAERT Vladimir à Lennik; BLOMME Marc à Bruges (Assebroek); BONTINCK Guy à Gand (Mariakerke); BUYS Romain à Buggenhout; DAVIN Guy à Courtrai; DE MEYER Jan à Hooglede; DE RYCK Christian à Herzele (Borsbeke); DE SCHAEPMEESTER Luc à Gand (Sint-Denijs-Westrem); DECONINCK Joris à Laarne; DEFOORT Donald à Courtrai; DOUBEL Palmer à Waregem; FIERS Jacques à Gand (Zwijnaarde); HOLLEVOET Wim à Furnes; KIMPE Erik à Gistel; LEFEBVRE Romain à Wevelgem; LEYMAN Peter à Gand (Drongen); PEETERS Daniël à Gand (Zwijnaarde); SIMOENS Bernard à Gand (Drongen); UYTTENHOVE Walter à Nevele (Merendree); VALCKE Peter à Knokke-Heist; VAN BOGAERT Peter à Temse; VAN DE CASTEELE Philippe à Sint-Martens-Latem; VAN EYCK Egide à Saint-Nicolas (Belsele); VAN HOLM Chris à Staden; VAN der BORGHT Reddy à Moorsel (Alost); VANDAELE Herman à Oostkamp; VANHAECKE Arnold à Lokeren; VERDONCK Paul à Saint-Nicolas; - au titre de travailleur ouvrier : M. JONCKHEERE Fernand à Ostende. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand : - au titre d'employeur : Mme. NIMMEGEERS Sabine à Lochristi; Mme. RUYFFELAERE Anne à Gand; Mme. VEREECKEN Kristel à Gand (Ledeberg); Mme. VERHEYEN Cecilia à Gand (Drongen); Mme. WOLFAERT Marleen à Evergem (Ertvelde); MM. : BULTE Mark à Kaprijke (Lembeke); CNUDDE Filip à Destelbergen; COOPMAN Luc à Aalter; D'HAESE Frans à De Pinte. DAUWE Luc à Gand; DE GROOTE Gilbert à Wilrijk; DE MOOR Robert à Zottegem; DESMET Johan à Zulte (Machelen); HEYDE Peter à Zomergem; RUEBENS Paul à Kaprijke; STEYAERT Eddy à Maldegem; TERMOTE Marc à Sint-Laureins (Sint-Jan-in-Eremo); VAN DRIESSCHE Willy à Gavere (Dikkelvenne); VERSTRAETE Philip à Gand (Sint-Denijs-Westrem). Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Termonde : - au titre d'employeur : Mme. SNELLINGS Marijke à Saint-Nicolas; Mme. UYTTERSPROT Anne à Stekene; Mme. UYTTERSPROT Ilse à Alost (Moorsel); MM. : AUDENAERT André à Temse; BELLINCK Bernard à Maarkedal; BOEYKENS Luc à Opwijk; BOHNE Lucien à Asse; BONAMI Ronald à Waasmunster; BONTINCK Marcus à Wetteren; CLAUS Richard à Lebbeke (Denderbelle); DE BATSELIER Walther à Termonde; DE BRUYNE Philippe à Wetteren; DE HAINAUT Rudy à Ninove (Nederhasselt); DE MOOR John à Zottegem; DE VOS Marc à Termonde; DE WAEGENEER Peter à Alost (Erembodegem); FONCK Johan à Haaltert; JACOBS Edwin à Zele; JANSSEN Daniël à Saint-Nicolas; MAES Freddy à Alost (Moorsel); MALLY Luc à Liedekerke; NEERINCKX Dirk à Haaltert; OST Roger à Hamme (Moerzeke); STERKX Josephus à Kalmthout; THEUNISSEN Eric à Destelbergen; UYTTERSPROT Karel à Lebbeke; VAN HOOF François à Beveren; VAN HOORDE Jean-Luc à Knokke-Heist; VAN der STEICHEL Felix à Stekene (Kemzeke); VIJT Rudi à Hamme. Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Audenarde : - au titre de travailleur-ouvrier : Mme. HEYNDRICKX Claudine à Merelbeke; Mme. VERHAEGEN Isabelle à Asper; MM. DE CLERCQ Gerard à Renaix; DE WAELE Lucien à Audenarde; SANSPEUR Guy à Brakel; VAN HOECKE Fernand à Renaix; VAN LAECKE Erik à Grammont; - au titre de travailleur-employé : Mme. HOOFT Véronique à Audenarde; MM. : DE BOCK Eddy à Audenarde; DE VOS Guy à Kluisbergen; SANDRAP Marnix à Audenarde; VAN HENDE Serge à Herzele (Sint-Lievens-Esse). Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruges : - au titre de travailleur-employé : MM. : BROIDIOI Philip à Gistel (Snaaskerke); CLAES Etienne à Bruges-Assebroek; HARDY Wim à Moere-Gistel; SOMERS Erik à Bruges (Sint-Andries); VAN ROOSEBEKE André à Oostkamp. Art. 12.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Monsieur WEYNS Marc à Deurne. Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. HUINEN Jeanine à Merchtem; Mme. JANSSENS Iris à Alost; Mme. REYBROECK Lucrèce à Malines; MM. : MELIS Philippe à Vorst; VAN MELKEBEEK Antoine à Ninove; VANDEWEGHE Joseph à Roosbeek. Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur ouvrier : Monsieur COIGNAU Johan à Affligem. Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
2. Art. 16.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Kos, le 13 septembre
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Mme F. VANDENBOSSCHE