Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

13 SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers : -au titre d'employeur : MM. ARTS Werner à Anvers; BRUYNSERAEDE Raymond à Schilde; DEBACKER Werner à Rumst; DE NEEF Jozef à Aartselaar; GOVAERT Gustaaf à Merksem; LAMBERT Frank à Boechout; MASSCHELIER William à Schilde; SYSMANS Camille à Vremde; VAN DEN BOSSCHE Daniël à Schilde; VAN HOECKE Marc à Beveren; VANKRUNKSELSVEN Guy à Hove; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. CASTERMANS Tony à Bilzen; DE DECKER Eddy à Berchem; SERROYEN Chris à Niel; VAN DEN EYNDE Jan à Brasschaat; - au titre de travailleur-employé : MM. HEYKANTS Paul à Hulsthout; LUYCKX Herman à Wijnegem; SCHAMPAERT Gary à Schelle. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mme JORIS Anne-Maria à Brasschaat; Mme VAEL Marianne à Wijgmaal; Mme VANDAELE Marylène à Kapellen; Mme WUYTS Wanda à Brasschaat; MM. COPPE Isidoor à Zandhoven; COPPENS Julien à Zoersel; D'HONT Eric à Kalmthout; DILLEN Roger à Emblem (Ranst); HORNIKX Jean à Hoboken; LAEVAERT Guido à Temse; LIBERT Jos à Kapellen; LIPPENS Marcel à Brecht; NELEN Dirk à Essen; SNELS Bart à Anvers; VAN DEN HEUVEL Wilfried à Kapellen; VAN RAEMDONCK Guy à Schoten; VANHEUKELOM Roger à Berchem; VERHEYEN Marc à Deurne; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme SLEECKX Eva à Kapellen; MM. BORREMANS Friso à Anvers; GEYBELS Guido à Brasschaat; HERMANS Paul à Merksem; VAN OVERLOOP Jan à Kemzeke; VRINTS Jan à Brecht; - au titre de travailleur-employé : Mme MAES Elke à Stabroek; Mme VAN BROECKHOVEN Nadia à Kampenhout; MM. : SECLEF Georges à Anvers; VAN DOREN Johnny à Sint-Amands. Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Malines : - au titre d'employeur : M. HUYSMANS Tony à Bonheiden. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : M. AERTS Jan à Oud-Turnhout; - au titre de travailleur-employé : M. VOCHTEN Jan à Beerse; Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : Mme BIJVOET Brigitta à Hasselt; M. CLAES Yvo à Herk-de-Stad; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme JAENEN Gabrielle à Geel. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : Mme DHOORE Ghisleen à Hasselt; Mme MEUWS Marie-Claire à Sint-Truiden; M. LIEBENS Patrick à Stevoort; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme WILLEMS Liliane à Herk-de-Stad; MM. NESKENS André à Lummen; VANERMEN Leon à Attenhoven; - au titre de travailleur-employé : M. GRALLER Eddy à Houthalen-Helchteren. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand : - au titre de travailleur-ouvrier : Mme VERHELST Ann à Aalter; MM. : CASTEELS Bernard à Mariakerke; CLEVERS Dany à Maldegem; DE RIDDER Peter à Destelbergen; SCHIETTECATTE Marnick à Gavere; VAN DE WOESTIJNE Geert à Evergem. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruges : - au titre d'employeur : Mme VAN DE SLYCKE Annick à Gand/Oostakker; Mme VIENNE Erna à Alveringem; MM. : BEIRENS Christiaan à De Haan (Vlissegem); CATOOR Willy à Bruges (Sint-Kruis); COUCKE Patrick à Bruges; COUDEVILLE Silvain à Bruges; DEGRYSE Patrick à Ostende; DEHEYDER Luc à Elewijt; GHESQUIERE Karel à Bruges (Sint-Andries); GRAUWET Roger à Oudenburg; JACXSENS Raphaël à Gistel; LAETHEM Jacques à Oostkamp (Waardamme); LAMBERT Patrick à Tielt; LOUWAGIE Fernand à Torhout; MESEURE Danny à Oudenburg; RONDELEZ Henk à De Haan; SCHOONAERT Georges à Aalter; STAESSENS Jan à Oostkamp (Waardamme); STEENKISTE Roland à Oostkamp (Ruddervoorde); STRUBBE Joost à Bruges (Sint-Michiels); VAN DER CRUYSSE Erik à Bruges (Sint-Kruis); VANDERMEULEN Luc à Izegem; - au titre de travailleur ouvrier : Mme DECROUBELE Yrida à Lauwe (Menen); - au titre de travailleur-employé : MM. : DE JAEGHER Rik à Zerkegem (Jabbeke); DELBARE Geert à Bruges; MINNE Olaf à Bruges. Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre d'employeur : Mme ALBERS Marylène à Tielt; Mme CNUDDE Marleen à Courtrai; Mme FLIPTS Caroline à Roulers; Mme GOUWY Christiana à Diksmuide; MM. : ARRYN Ronny à Tiegem (Anzegem); CAMMAERT Philip à Courtrai; CARON Ghislain à Heuvelland (Dranouter); DE PAEPE Paul à Koksijde (Oostduinkerke); DE SMEDT Christophe à Bruges (Sint-Andries); DEFOORT William à Zwevegem; DELOOF Nikolaas à Deinze; DEPOORTER Alain à Gavere; EGGERMONT Geert à Bruges (Sint-Andries); HILLAERT Herman à Courtrai; JACOBS Jan à Poperinge; LIBEER Jan à Harelbeke; NAERT Marc à Harelbeke; STEVERLYNCK Michel à Zillebeke (Ieper); VANDAELE Yves à Zonnebeke (Passendale). Art. 10.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur-employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : DE BROYER Rudi à Gooik; DE KEYZER Jean à Bertem. Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
2. Art. 12.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Kos, le 13 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VANDENBOSSCHE