Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

13 SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : BROEDERS Paul à Genk; CLOOSTERMANS Herman à Burcht; MAGERMAN Koenraad à Sinaai; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BAETE Robert à Anvers; CONVENS François à Hemiksem; - au titre de travailleur-employé : MM. : LINGIER Frank à Sint-Katelijne-Waver; TERLAEKEN Christiaan à Overijse. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mme. GORRIS Noëlla à Schilde; MM. : CLABOTS Filip à Haacht; DE MONDT Victor à Rumst; DIRIX Maurice à Mol; LENAERS Willy à Ostende; MICHIELS Guido à Vlimmeren; MOTTRIE Francis à Berlare; QUIRIJNEN Felix à Brecht; SOMVILLE Marc à Anvers; SWINNEN Herman à Overijse; VAN DEN BOSSCHE Jozef à Termonde; VAN DER SCHUEREN Pierre à Mariekerke (Bornem); VAN DOREN Jan à Mortsel; VANGERVEN Joannes à Kortenberg; VERBEKE Walter à Galmaarden; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : DETEMMERMAN Alain à Melsele; KERKHOFS Joris à Kontich; VAN DEN BOSCH Jozef à Deurne; WOUTERS Raf à Merksem - au titre de travailleur employé : Mme. APS Veronique à Terhagen (Rumst); Mme. HERTOGS Linda à Brecht; Mme. NEVELSTEEN Myriam à Vorselaar; MM. : DERIDDER Frank à Niel; NAVEAU Victor à Boechout; PIHAY Willy à Mortsel; VAN MIERLO Werner à Mortsel; VAN THIELEN Marc à Schoten. Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Malines : - au titre d'employeur : MM. : DE COCK Karel à Hemiksem; DIERCKX Herwig à Putte; LIMET Rudolf à Kontich; VERBEECK Alfons à Heindonk (Willebroek); - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : REYPENS Theodoor à Berlaar; STEYLAERTS Walter à Lier; WILLOCKX Willem à Breendonk; - au titre de travailleur-employé : Mme. VERHAEGEN Magali à Keerbergen; MM. : DE KINDER Koen à Sint-Amands; VAN OOSTERWYCK Dominicus à Kessel. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : Mme. MOYSON Heidi à Oud-Turnhout; MM. : DE BACKER Achilles à Westerlo; VANHERCK Luc à Dessel; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : BOLLEN Jozef à Geel; SPRANGERS Jozef à Rijkevorsel. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : MM. : CASTELEYN Pol à Zoutleeuw; GIJSEN Robert à Heusden-Zolder; MEYERS Jozef à Lummen; PEULINGS Kristiaan à Zoutleeuw; SCHROEVEN Willy à Alken; - au titre de travailleur-employé : Mme. MAURISSEN Ingrid à Bilzen (Heers). Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : Mme. BENOOT Francine à Dilsen; Mme. BERVOETS Annick à Alken; Mme. DOUCET Ann à Zoutleeuw; MM. : BIERWERTS Jean à Tongres; CATTOIR Dirk à Grobbendonk; DERRIKS Thierry à Crisnée; GIERAERTS Eddy à As; JANSEN Marcel à Riemst; MOTMANS Geert à Landen; NEVEN Jean à Hasselt; NEVEN Paul à Diepenbeek; NULMANS Lode à Opglabbeek; PLASMANS Walter à Maaseik; SPAEPEN Kamiel à Oevel; STOCKX Ivo à Houthalen; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme. WILLEMS Liliane à Herk-de-Stad; MM. : CHAMPAGNE Rohnny à Hoeselt; HERMANS Albert à Beringen; STAAL Jan à Genk; - au titre de travailleur-employé : MM. : CLAES Jozef à Landen; DESSERS Roger à Hasselt; VANKENEEERS Roland à Alken. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand : - au titre de travailleur-employé : MM. : DE HON Joseph à Lovendegem; DE VOS Frank à Gand; DOISE Stefan à Gand; VAN ACKER Etienne à Sint-Martens-Latem (Deurle); WYCHUYSE Freddy à Sleidinge. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Termonde : - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : DE CLERCQ Carl à Elversele; DE MEYER Hubert à Saint-Nicolas; OTTE Bert à Saint-Nicolas (Sinaai); STEVENS Roger à Kalken (Laarne); VAN BEVER Johannes à Lede; VAN DAELE Willy à Beveren (Melsele); VAN DE WALLE Luc à Gand (Wondelgem); - au titre de travailleur-employé : Mme. BOSTEELS Marianne à Haaltert; Mme. SCHEPENS Hilde à Zele; MM. : BORREMANS Pieter à Haaltert; DE BLOCK Kris à Lebbeke; DE BOES Dirk à Beveren; DE DONCKER Georges à Zandbergen; DUQUET Marc à Berlare (Uitbergen); VERDONCK Dirk à Saint-Nicolas (Nieuwkerken-Waas); VERTENTEN Eric à Waasmunster; WAUMAN Patrick à Saint-Nicolas; YDENS Theofiel à Zele. Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre de travailleur-employé : Mme. BEYENS Kristien à Ypres; MM. : BLOMME Lieven à Ypres; BUYLAERT Eric à Furnes; DEBAENST Peter à Furnes; DECOCK Dirk à Deerlijk; DEMAN Luc à Desselgem (Waregem); GELDOF Eddy à Roeselare; OTTEVAERE Harry à Anzegem (Vichte); SIX Kris à Harelbeke. Art. 10.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur-employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. SELLESLAGH Véronique à Wezembeek-Oppem; Mme. VERSCHOOTEN Marleen à Tirlemont; MM. : BELLEMANS Adelin à Halle; HANOULLE Julien à Bruxelles. Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
2. Art. 12.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Kos, le 13 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, F. VAN DEN BOSSCHE