SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 4 JANVIER 2005. - Circulaire ministérielle relative à la procédure de mise en oeuvre opérationnelle d'équipes de secours cynophiles A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale, L'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles a été publié au Moniteur belge du 19 octobre 2002. La présente circulaire fixe la procédure de mise en oeuvre opérationnelle de ces équipes de secours cynophiles. A. Equipe de secours cynophiles Une équipe de secours cynophiles est formée d'un maître-chien de secours et de son chien B. Carte d'accréditation Le Service public fédéral Intérieur a délivré une carte d'accréditation aux équipes de secours cynophiles reconnues comme telles. C. Coordinateur des opérations de secours cynophiles Le coordinateur des opérations de secours cynophiles se met à la disposition du directeur des opérations de secours ou de l'autorité judiciaire ou de police; il dirige les équipes de secours cynophiles travaillant sur le terrain. D. Missions et spécialités Les missions des équipes de secours consistent : 1) En la recherche de personnes ensevelies, suite, notamment, à des explosions, à des effondrements d'immeubles, à des tremblements de terre ou à des glissements de terrain. Pour pouvoir exercer la mission de recherche de personnes ensevelies, l'équipe de secours cynophiles doit être titulaire d'une carte d'accréditation dans la spécialité "chien de décombres". 2) En la recherche, à la demande des autorités judiciaires ou de police, de personnes disparues dont l'intégrité physique pourrait être menacée. Pour pouvoir exercer la mission de recherche de personnes disparues, l'équipe de secours cynophiles doit être titulaire d'une carte d'accréditation dans la spécialité "chien de quête croisée" ou dans la spécialité "chien de piste sur odeur humaine". Le « chien de décombres » est utilisé pour : - rechercher dans une zone définie, à l'aide de son flair, des personnes ensevelies sous des décombres; - signaler, par aboiement et/ou par grattage, la découverte de ces personnes; - indiquer l'endroit précis où se trouve ces personnes, en s'arrêtant sur celui-ci. Le « chien de quête croisée » est utilisé pour fouiller, par quadrillage systématique, une zone déterminée de grande surface. Cette technique remplace avantageusement la méthode qui utilise l'alignement d'un grand nombre de personnes. Lors de sa recherche, le chien signale toute personne rencontrée dans la zone de recherche. Cette technique n'est pas limitée dans le temps et peut être employée quel que soit le temps écoulé entre la découverte de la disparition et le début de la recherche. Le « chien de piste sur odeur humaine » est utilisé lorsqu'il faut rechercher une personne disparue pour laquelle on dispose d'une odeur de référence. Le chien va rechercher la trace laissée par la personne lors de son déplacement et remonter jusqu'à celle-ci. Pour cette technique, plus le temps passe et plus les chances de réussite diminuent. Un délai de 24 heures semble être une moyenne raisonnable entre la disparition et le début de la recherche par le chien. Le chien ne recherche que le tracé de la personne pour laquelle il dispose d'une odeur de référence. E. Mise en oeuvre 1) Qui peut demander l'intervention d'équipes de secours cynophiles ?
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.