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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions fais

29 NOVEMBRE

  1. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201; Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 18 octobre 2005, publiée au Moniteur belge le 21 novembre 2005, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 18 octobre 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. 02/08/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002009786 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers » - Atenor Group transfère son siège social de « chaussée de Louvain 710, 1030 Bruxelles » vers « avenue Reine Astrid 92, 1310 La Hulpe » - Befimmo transfère son siège social de « chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles » vers « chaussée de Wavre 1945, 1160 Bruxelles » - Mitiska transfère son siège social de « Industrielaan 24, 1740 Ternat » vers « Pontbeekstraat 2, 1702 Groot-Bijgaarden ». A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé » - BKCP Invest transfère son siège social de « boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles » vers « avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles » - Lutanes Investments transfère son siège social de « boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles » vers « avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles » - Post-Fix Fund transfère son siège social de « boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles » vers « avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles » - Post-Global Fund transfère son siège social de « boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles » vers « avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles ». Bruxelles, le 5 décembre
  2. Le Président, E. Wymeersch

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