Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation

10 MARS

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, notamment les articles 22, 24 et 25; Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis; Considérant qu'il s'est avéré impossible aux instances concernées de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme mais que, néanmoins, la présence équilibrée d'hommes et de femmes, telle que prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est dûment respectée, Arrêté : Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de la Normalisation : - en qualité de représentants du monde scientifique : M. Roland Paemeleire; Mme Gerda Neyens; M. Enrico Filippi; Mme Claudine Buess; - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises : M. Carlo De Pauw; Mme Caroline Ven; M. Marc Cumps; M. Guy Van Steertegem; Mme Nancy Van Campenhout; Mme Brigitte Delbrouck; - en qualité de représentants des organisations de consommateurs : M. Marc Vandercammen; Mme Ariane Van Cutsem; - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Dimitri De Coninck; M. Bruno Melckmans. Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la Normalisation : - en qualité de représentants du monde scientifique : Mme Martine Wevers; M. Patrick Rombauts; M. Liviu Masalar; M. Christian Eugene; - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises : Mme Yvette Rogister; M. Philip Verstraete; M. William Provost; Mme Veerle Truyen; - en qualité de représentants des organisations de consommateurs : Mme Carine Renard; M. Adriaan Meirsman; - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Bergie Van den Bossche; Mme Monique Van Heule. Bruxelles, le 10 mars
2. M. VERWILGHEN